MOBILIANS, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 775 688 450, Code NAF : 9411Z, dont le siège social est situé 43 Bis Route de Vaugirard CS 80016 92197 Meudon Cedex Agissant par l'intermédiaire de Madame agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes, assistée de Madame , Responsable relations sociales,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales ci-dessous désignées :
La CGT
Représentée par Mme , Déléguée syndicale, assistée de M. ,
La CFE-CGC
Représentée par Mme , Déléguée syndicale, assistée de Mme , Conformément aux dispositions figurant aux articles L. 2242-1, L. 2243-1 et L. 2243-2 du Code du travail, une négociation a été régulièrement ouverte par MOBILIANS. Les représentants de la Direction de MOBILIANS et les Délégations des Organisations Syndicales CGT et CFE-CGC se sont réunis les 14 novembre 2025, 05 décembre 2025 et 10 décembre 2025.
Après discussions, et conformément à l’article L. 2242-5 du Code du travail, le présent procès-verbal a pour objet de notifier l’accord des parties à la négociation.
Les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-15, et suivants du code du travail sont :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Il est ici rappelé que MOBILIANS a fourni aux parties présentes à la négociation : la BDESE, les tableaux des classifications et qualifications, des appellations d’emploi et d’analyse des rémunérations avec la distinction homme/femme et les médianes, selon les échelons.
A l’issue des trois réunions, les parties se sont accordées sur les propositions suivantes :
RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
Augmentation collective pour tous les collaborateurs ayant un an d’ancienneté au 31 décembre 2025, effective au 1er janvier 2026, répartie comme suit :
Pour les employés : 1,25%
Pour les agents de maîtrise et cadres : 1%.
Cette augmentation s’effectuera sur les salaires de base au 01/01/2026.
Épargne salariale
La Direction et les organisations syndicales ont convenu, à l’issue de la NAO, de négocier un accord relatif à l’épargne salariale d’une durée de cinq ans. Il est d’ores et déjà convenu que pour 2026, les collaborateurs éligibles pourront faire un versement volontaire sur un Plan d’Épargne Interentreprise (PEI) qui sera abondé à 300% par Mobilians avec un maximum annuel de 1000€, pour l’année 2026. Ce versement volontaire pourra être réalisé une fois par an. Toutes les modalités pratiques seront définies dans l’accord.
Jours de congés Direction Mobilians
À compter de 2026, des jours de congés dits « de Direction », seront offerts par Mobilians aux collaborateurs à l’occasion de la fermeture durant la période des fêtes de fin d’année. L’utilisation de ces jours de congés relève de la décision de l’employeur et est strictement limitée aux besoins liés à la fermeture de Mobilians.
Les modalités juridiques et pratiques d’attribution et d’utilisation de ces jours de congés feront l’objet de dispositions ultérieures, définies par l’employeur dans le respect du cadre légal et conventionnel applicable.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 12€ (au lieu de 11€), avec le maintien d’une prise en charge à 60% par Mobilians, soit 7,20€ et, à 40% pour le collaborateur soit 4,80€. Cette augmentation sera applicable sur les tickets restaurant de janvier 2026 (distribués en février 2026).
Congé proche aidant :
Octroi d’un congé proche aidant par année civile, par salarié, lorsque celui-ci accompagne ou soutient un ascendant ou un descendant, âgé, en perte d’autonomie, en situation de handicap ou de maladie, notamment pour faciliter ses déplacements, l’accompagner à un rendez-vous médical ou à des démarches administratives, sous réserve de fournir un justificatif (convocation médicale, attestation de rendez-vous, ou tout justificatif prouvant l’accompagnement de la personne aidée).
Chèques vacances pour 2026
Reconduction du versement de chèques vacances en 2026 et augmentation du chèque vacances de 20€ par collaborateur.
Les règles d’attribution seront déterminées par le CSE.
Mobilité durable
Poursuite de la prise en charge par Mobilians des transports publics à 75%, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée d’un an.
Prime carburant : octroi d’une prime carburant de 200€ pour les collaborateurs présents dans les effectifs à la date de signature du présent accord, se rendant sur le lieu de travail avec leur véhicule personnel, ne bénéficiant ni du forfait mobilité durable, ni de la prise en charge des transports publics, ni de Zenride et sous réserve d’en effectuer la demande au service RH avant le 30/06/2026.
La Direction et les organisations syndicales ont convenu, à l’issue de la NAO, de négocier un accord relatif au forfait mobilités durables.
Santé mentale
Reconduction du partenariat Moka Care en 2026.
Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVCT
La Direction et les organisations syndicales ont convenu, à l’issue de la NAO, de négocier un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT).
Dépôt et publicité
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords » et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
Ce procès-verbal sera mis en ligne sur l’intranet de MOBILIANS.
Le 17 décembre 2025, à Meudon, en 4 exemplaires originaux dont un pour chaque partie.
