MOBILIANS, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 775 688 450, Code NAF : 9411Z, dont le siège social est situé 43 Bis Route de Vaugirard CS 80016, 92197 Meudon Cedex
Agissant par l'intermédiaire de xxxx, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée aux fins des présentes, accompagnée de xxxx, Responsable Développement des Ressources Humaines,
Ci-après dénommée «
Mobilians » ou l’« organisation »
et
Les organisations syndicales ci-dessous désignées :
La CGT Représentée par Mme xxx, Déléguée syndicale, accompagnée de xxx
La CFE-CGC Représentée par xxxx, Déléguée syndicale, accompagnée de xxx
Ci-après dénommées les «
Organisations Syndicales »
Ci-après ensemble dénommées les «
Parties »
PREAMBULE
Suite à la Négociation Annuelle Obligatoire engagée pour l’année 2025, et en relation avec les thèmes de la rémunération et de la Qualité de Vie au Travail (QVT) abordés au cours de celle-ci, les parties sont convenues de prolonger d’une année les mesures mises en place par l’accord d’entreprise relatif au Forfait Mobilités Durables conclu le 15 février 2024.
Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord précité en conséquence..
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Pour tenir compte de la volonté des parties de prolonger d’un an les trois dispositifs prévus par l’accord d’entreprise relatif au Forfait Mobilités Durables, à savoir le forfait mobilités durables prévu en son article 3, la prise en charge des transports en commun prévue en son article 4 et la prime carburant exceptionnelle prévue en son article 5, les articles 4, 5, 6 et 7 dudit accord sont modifiés comme suit :
ARTICLE 4 : PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS EN COMMUN
A compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, la participation de MOBILIANS aux frais d'abonnement de transports publics s’élèvera à 75%, sur présentation d’un justificatif.
La participation aux frais d’abonnement de transports publics n’est pas cumulable avec le forfait mobilités durables, ni avec toute autres mesures mises en place (zenride…).
ARTICLE 5 : PRIME CARBURANT EXCEPTIONNELLE
MOBILIANS attribuera une aide exceptionnelle de 150 € en 2025 aux salariés présents dans les effectifs à la date de signature du présent accord, réalisant le trajet domicile-travail avec leur véhicule personnel. Cette aide exceptionnelle ne peut être cumulée ni avec le forfait mobilités durables, ni avec le remboursement des frais d'abonnement aux transports publics.
Les collaborateurs bénéficiant d'un véhicule de fonction ou d'un véhicule de service, utilisant Zen Ride ou ayant bénéficié de remboursement de moyen de transport publics sur la même période sont exclus de ce dispositif.
ARTICLE 6 : MODALITES DE VERSEMENT
ARTICLE 6.1 : VERSEMENT DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
Le forfait mobilités durables sera versé au collaborateur une fois par an sur la paie de décembre, ou lors de son départ (le plafond est alors proratisé en fonction du nombre de mois de présence).
Les salariés souhaitant bénéficier du forfait mobilités durables doivent adresser, chaque année, une demande au service RH, par email : rh@mobilians.fr
Cette demande doit être accompagnée d'une attestation sur l'honneur de l'utilisation d'un des modes de transport concernés par le forfait mobilités durables (annexe 1) pour effectuer, de manière régulière, le trajet entre sa résidence habituelle et son lieu de travail.
ARTICLE 6.2 : VERSEMENT DE LA PRIME CARBURANT EXCEPTIONNELLE
La « prime carburant » exceptionnelle, sera versée au collaborateur en une fois, sur la paie du mois suivant la réception de sa demande. Les salariés souhaitant bénéficier de la prime carburant exceptionnelle doivent adresser, une demande au service RH, par email : rh@mobilians.fr, accompagnée d'une attestation sur l'honneur (annexe 2 de l’accord d’entreprise relatif au forfait mobilités durables du 15 février 2024), au plus tard le 30 juin 2025.
ARTICLE 7 : DATE D'APPLICATION ET DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois
ans pour le forfait mobilité durable et s'appliquera rétroactivement du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2025.
L'accord sur la prime carburant et prise en charge des transports en commun est conclu pour une durée de deux ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Deux mois avant le terme du présent accord, les parties conviennent de se réunir en vue de son éventuel renouvellement.
A défaut de renouvellement, l'avenant arrivé à terme cessera de produire ses effets, en application de l'article L. 2222-4 du Code du travail.
ARTICLE 2 : REVISION DE L'AVENANT
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
ARTICLE 9 : PUBLICITE
Un exemplaire du présent avenant sera remis aux parties signataires.
Conformément à l'article L.2231-5 du code du travail, l'avenant sera déposé sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D.2231-7 du Code du travail.
Conformément à l'article D.2231-2, un exemplaire de l'avenant est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
Le présent avenant sera mis à disposition des salarié(e)s auprès du service Ressources Humaines et sera mis en ligne sur l'Intranet.
Fait à Meudon, le 18 décembre 2024, en 4 exemplaires originaux dont un pour chaque partie.
