3ème Accord d’Entreprise Modis en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap
2021 – 2023
Agrément N°DDETS69_P2EIP_TH_20210610_005
Entre :
La Société Modis France, autrement dénommée l’Entreprise, SA, au capital de 17 126 460 euros, dont le siège social est situé 2 rue Henri Legay 69100 Villeurbanne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 353 150 261, représentée par xxxxxxxx en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de Modis : L’organisation syndicale CFTC, représentée par xxxxxxxxxxxxx, en qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxxx, en qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxx, en qualité de délégué syndical ;
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx, en qualité de délégué syndical ;
Les organisations syndicales signataires et l’Entreprise sont prises ensemble sous le vocable unique de : « les Parties »
D’autre part,
Il a été convenu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’emploi des salariés en situation de handicap via la mise en place d’un plan d‘action spécifique relatif à l’alternance inclusive
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u
1.Contexte : PAGEREF _Toc76035219 \h 4
2.L’Alternance Inclusive : un levier vers l’emploi des Travailleurs Handicapés PAGEREF _Toc76035220 \h 4 a.Objectifs : PAGEREF _Toc76035221 \h 4 b.Plan d’action spécifique : PAGEREF _Toc76035222 \h 5 c.La Création de compétences inclusives : PAGEREF _Toc76035223 \h 5 d.Rétro Planning : des cursus en septembre 2021 et en février 2022 PAGEREF _Toc76035224 \h 6 3.Budget prévisionnel spécifique pour l’alternance inclusive : PAGEREF _Toc76035225 \h 6 4.Budget prévisionnel de l’Accord Handicap (hors reliquat) PAGEREF _Toc76035226 \h 7 5.Dispositions générales PAGEREF _Toc76035227 \h 8 a.Durée, entrée en vigueur de l’avenant de révision PAGEREF _Toc76035228 \h 8 b.Publicité et dépôt PAGEREF _Toc76035229 \h 8 c.Communication de l’avenant PAGEREF _Toc76035230 \h 8
Contexte :
Dans le cadre du troisième accord handicap de Modis pour la période 2021 – 2023 et agréé selon l’article 1 de l’attestation adressée par la DDETS du Rhône en date du 10 juin, il a été demandé le report sur ce dernier du reliquat de 174 000€ correspondant au montant non dépensé.
Dans l’article 3 de l’attestation d’agrément de l’accord, la DDETS du Rhône informe Modis que « le reliquat financier de l’accord agréé pour la période 2018 – 2020 et enregistré sous le numéro T06918000169 fera l’objet d’un report sur le nouvel accord, sous réserve d’un plan d’action spécifique ».
Conformément aux arguments évoqués durant la soutenance en CODEI du 1er juin 2021, Modis souhaite utiliser ce reliquat pour financer et déployer son plan d’action sur l’alternance inclusive.
L’objectif est de répondre à la pénurie de candidats dans le secteur du numérique et de se donner toutes les chances d’accroitre le taux d’emploi de personnes en situation de handicap chez Modis.
Ce dispositif prévoit également la pérennisation des périodes d’alternance par la transformation de l’embauche en CDI.
L’Alternance Inclusive : un levier vers l’emploi des Travailleurs Handicapés
Objectifs :
Favoriser la formation et l’emploi durable de personnes en situation de handicap par le biais de l’alternance
Compenser la pénurie de profils qualifiés et répondre à l’évolution des compétences parmi les personnes en situation de handicap notamment sur les métiers de Développeurs Salesforce et de Techniciens informatiques
Développer l’attractivité des métiers du numérique auprès des personnes dites éloignées de l’emploi
Apporter une réponse à nos enjeux RSE et aux engagements de l’accord handicap 2021 - 2023
Plan d’action spécifique :
La Création de compétences inclusives :
Rétro Planning : des cursus en septembre 2021 et en février 2022
Budget prévisionnel spécifique pour l’alternance inclusive :
Budget prévisionnel de l’Accord Handicap (hors reliquat)
Année 2021
Année 2022
Année 2023
Total
Montant
% budget Accord
Montant
% budget Accord
Montant
% budget Accord
Montant
% budget Accord
445 000 €
445 000 €
445 000 €
1 335 000 € Reste
0 € 0%
0 € 0%
0 € 0%
0 € 0%
Recrutement
Montant
% budget Accord
Montant
% budget Accord
Montant
% budget Accord
Montant
% budget Accord
Formation(s) recruteur(s) RH + Managers
15 000 € 3%
15 000 € 3%
15 000 € 3%
45 000 € 3% Participation à des forums emploi
25 000 € 6%
25 000 € 6%
25 000 € 6%
75 000 € 6% Partenariats jobboards
20 000 € 4%
20 000 € 4%
20 000 € 4%
60 000 € 4% Partenariats écoles et universités
50 000 € 11%
50 000 € 11%
50 000 € 11%
150 000 € 11% Partenaires de recrutement (sourcing, préqualification...)
10 000 € 2%
30 000 € 7%
30 000 € 7%
70 000 € 5% Evènements recrutement
16 000 € 4%
16 000 € 4%
16 000 € 4%
48 000 € 4% Dispositifs spécifiques de formation (alternance inclusive)
30 000 € 2% Prise en charge transports, aménagement véhicule
5 000 € 1%
6 000 € 1%
6 000 € 1%
17 000 € 1% Etudes ergonomiques
25 000 € 6%
25 000 € 6%
25 000 € 6%
75 000 € 6% Création support d'information sur les ALD (Plaquette/courrier (envoi au domicile) sur information des aides et dispositifs mobilisables pendant arrêt longue maladie)
Création support d'information sur les ALD (Plaquette/courrier (envoi au domicile) sur information des aides et dispositifs mobilisables pendant arrêt longue maladie)
Accompagnement des salariés BOETH reconnus inaptes (outplacement)
Pilotage, Animation, Formation, Communication
Montant
% budget Accord
Montant
% budget Accord
Montant
% budget Accord
Montant
% budget Accord
Communication interne (plaquette, kakémonos, vidéos, …)
112 000 € 25%
109 000 € 24%
109 000 € 24%
330 000 € 25% Sensibilisation(s) des équipes
Salaire(s) chargé(s) de mission
Notes de frais Mission Handicap
Outil de pilotage (POPEI _ Opthimum)
Collaboration avec le secteur protégé et adapté
Montant
% budget Accord
Montant
% budget Accord
Montant
% budget Accord
Montant
% budget Accord
Salons achats responsables
4 000 € 0,90%
2 000 € 0,45%
2 000 € 0,45%
8 000 € 0,60% Plaquette achats responsables
BUDGET TOTAL
445 000 €
100%
445 000 €
100%
445 000 €
100%
1 335 000 €
100%
Dispositions générales
Durée, entrée en vigueur de l’avenant de révision
Le présent avenant est conclu
pour une durée de trois ans à compter du 1er Janvier 2021.
Publicité et dépôt
Conformément aux dispositions du Code du Travail et pour agrément, le présent avenant sera déposé à l’UT Rhône Alpes Auvergne de la DIRECCTE / DREETS en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique outre une copie pour le greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Le présent avenant sera par ailleurs déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (« TéléAccords »). Il en sera en outre adressé une copie à l’observatoire paritaire de la négociation collective ainsi qu’à l’adresse mail suivante : secretariatcppni@ccn-betic.fr. Les formalités de dépôt seront opérées par Modis au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la signature.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale signataire ainsi qu’au Secrétaire du CSE.
Communication de l’avenant
Le présent avenant sera diffusé sur l’intranet de l’entreprise accessible à tous les salariés.
Fait à Paris La Défense, le 1er Juillet 2021 En 6 exemplaires originaux,
Pour l’Entreprise
xxxxxxxxxxxx, Directrice des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales
Pour la CFTC xxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour la CFDT xxxxxxxxxxxxxxxx Pour la CGT xxxxxxxxxxxxxxxxxx
