MODIS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35315026100330

• ACCORD INTER-ENTREPRISES PORTANT SUR LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE L’UES AKKODIS (T09224063175)
  Début : 22/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MODIS FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONSTITUTION D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AKKODIS (T06923027059)
  Début : 04/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MODIS FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE MODIS FRANCE (T06922022553)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL Société Modis France (T06921015918)
  Début : 07/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT NUMERO 1 ACCORD RELATIF AUX MOYENS SYNDICAUX (T06920013508)
  Début : 19/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au vote électronique (T06919008191)
  Début : 23/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06919008149)
  Début : 08/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation de la société Modis (T06919005824)
  Début : 10/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INTER-ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T06924062762)
  Début : 22/03/2024 Fin : 22/03/2027
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• avenant n°1 au 3ème Accord d'Entreprise Modis en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (T06921017409)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (T06923024288)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T06921015496)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2021 (T06921014451)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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