AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD GROUPE SUR LE TELETRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société mère SCIC Mon abri,
Immatriculée au RCS de << Lille Métropole >>, sous le numéro <<885 783 605>> Dont le siège social est situé 176, Rue du Général de Gaulle, 59110 La Madeleine
La société LOGIS METROPOLE - SA à Directoire et Conseil de surveillance
Immatriculée au RCS de << Lille Métropole >>, sous le numéro <<886 980 440>> Dont le siège social est situé 176, Rue du Général de Gaulle, 59110 La Madeleine
La société HABITAT DU NORD – SA à Directoire et Conseil de surveillance
Immatriculée au RCS de << Lille Métropole >>, sous le numéro <<456 503 556>>Dont le siège social est situé 10, Rue du Vaisseau 59650 Villeneuve D’Ascq
La SCIC Habitat du Nord Coop
Immatriculée au RCS de <>, sous le numéro <<493 878 193>> Dont le siège social est situé 10, Rue du Vaisseau 59650 Villeneuve D’Ascq
Représentées par XXX, en sa qualité de représentant légal de la société MON ABRI, société mère du groupe,
D'UNE PART,
ET
Pour les sociétés MON ABRI, HABITAT DU NORD, et LOGIS METROPOLE :
Les organisations syndicales représentatives au sein des sociétés signataires :
Le syndicat Force Ouvrière représenté par :
XXX (Habitat du Nord)
XXX (Logis Métropole)
Le syndicat CFTC représenté par XXX (MON Abri),
Le syndicat CFE-CGC représenté par XXX (Habitat du Nord).
Pour la société HABITAT DU NORD COOP :
XXX, représentant et expressément mandatée par le personnel de la société HABITAT DU NORD COOP, lequel a été préalablement informé et consulté, Et a exprimé une majorité qualifiée des deux tiers (cf. feuille d’émargement jointe).
D'AUTRE PART,
Conformément à la lettre de demande de révision du 10 juin 2021, les parties conviennent de la révision de l’article 9.1 – Date d’application et durée de l’accord
Article 9.1 – Date d’application et durée de l’accord
Les parties conviennent suite aux travaux d’organisation capitalistique du groupe et d’organisation des ESH de revoir le terme de l’accord à durée déterminée qui est fixé au 30 juin 2021 ;
Notification, dépôt et publicité de l’accord La société notifiera le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt:
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail en version intégrale (à titre informatif, à ce jour : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)
au
secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Lille en 1 exemplaire.
Fait à La Madeleine, le 10 juin 2021 via Docu Sign
Pour les sociétés du groupe
XXX Directeur de la SCIC Mon Abri
Pour les sociétés MON ABRI, HABITAT DU NORD, et LOGIS METROPOLE, les Organisations syndicales :
Force Ouvrière représentée par XXX (Habitat du Nord)
Force Ouvrière représentée par XXX (Logis Métropole)
