MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88578360500029

• ACCORD GROUPE SUR LE TELETRAVAIL (T59L20011265)
  Début : 31/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

• Accord relatif au fonctionnement du CSE et à l’aménagement des consultations récurrentes (T59L20010784)
  Début : 02/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociation Obligatoire 2021 - 2025 - Egalité Femmes / Hommes (T59L21012219)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2025
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• Accord d'Adaptation (T59L20011263)
  Début : 22/12/2020 Fin : 21/12/2024
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• Accord négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T59L21011718)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant de révision de l'accord groupe sue le télétravail (T59L21012966)
  Début : 10/06/2021 Fin : 30/06/2021
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• Avenant de révision de l'accord d'adaptation Groupe (T59L21012971)
  Début : 10/06/2021 Fin : 30/06/2021
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• Avenant de révision à l'accord portant sur l'égalité Hommes / Femmes (T59L21012969)
  Début : 10/06/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD N°2 PORTANT SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GÉNÉRÉE PAR LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19 - Mai 2020 (T59L20009102)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GÉNÉRÉE PAR LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19 (T59L20008793)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/04/2020
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