La Direction de MONOPANEL dont le siège social est situé x à x, représentée par M. x en sa qualité de Président
ET
L’organisation syndicale CGT représentée par M. x, en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par M. x, en sa qualité de délégué syndical,
Préambule
Les parties ont conclu le 30 mai 2024 un accord 2024 sur les négociations annuelles obligatoires. Les parties entendent préciser la durée de cet accord sur les négociations annuelles obligatoires 2024.
Il est ainsi précisé par le présent avenant :
Durée, dénonciation et révision de l’accord du 30 mai 2024 sur les négociations annuelles obligatoires 2024 :
L’accord 2024 sur les négociations annuelles obligatoires est conclu pour une durée d’un an (1 an) à compter de sa date de signature, à savoir le 30 mai 2024. Au terme de cette durée d’un an, il prendra fin de plein droit, sans se transformer en accord à durée indéterminée. Etant conclu pour une durée déterminée, l’accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l’objet d’une modification par avenant sans que l’une ou l’autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.
Dépôt et publicité
Un exemplaire original signé du présent avenant n°1 à l’accord 2024 sur les négociations annuelles obligatoires sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.
Conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent avenant n°1 à l’accord 2024 sur les négociations annuelles obligatoires fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS via le site de télétransmission gouvernementale et sera adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au Greffe du Conseil des Prud’hommes de x.
Enfin, les termes du présent avenant n°1 à l’accord 2024 sur les négociations annuelles obligatoires seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage.
