MONOPANEL SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44212189300022

• Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (T00225060933)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPANEL SAS

• Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (T00225060934)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPANEL SAS

• Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (T00225060935)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPANEL SAS

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Monopanel (T00223060099)
  Début : 25/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPANEL SAS

• Accord d'entreprise sur le vote electronique (T00223060042)
  Début : 26/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPANEL SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T00219000901)
  Début : 05/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPANEL SAS

• Procés verbal des NAO sur les rémunérations 2018/2019 (T00219000791)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPANEL SAS

• Procés verbal des NAO sur les rémunérations 2019/2020 (T00219000792)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPANEL SAS

• Accord des négociations annuelles obligatoires sur les rémunérations 2025 (T00225061066)
  Début : 23/04/2025 Fin : 22/04/2026
  Accord d'entreprise MONOPANEL SAS

• Accord sur la prime de partage de la valeur (T00225061065)
  Début : 23/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MONOPANEL SAS

• ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME D'ASSIDUITE (T00219000899)
  Début : 18/09/2019 Fin : 17/09/2025
  Accord d'entreprise MONOPANEL SAS

• ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE CHANGEMENT DE PLANNING (T00219000900)
  Début : 18/09/2019 Fin : 17/09/2025
  Accord d'entreprise MONOPANEL SAS

• Négociations annuelle obligatoires accord 2024 (T00224060568)
  Début : 30/05/2024 Fin : 30/05/2025
  Accord d'entreprise MONOPANEL SAS

• Avenant n°1 à l'accord 2024 sur les négociations annuelles obligatoires (T00224060757)
  Début : 30/05/2024 Fin : 29/05/2025
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• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (T00221001767)
  Début : 07/05/2021 Fin : 06/05/2025
  Accord d'entreprise MONOPANEL SAS

• Accord sur la prime de partage de la valeur (T00224060567)
  Début : 30/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord négociations annuelles obligatoires 2023/2024 (T00223060040)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD NAO SUR LES REMUNERATIONS 2022 2023 (T00222002483)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Procés verbal des négociations annuelles obligatoires sur les rémunérations 2021 2022 (T00221001940)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (T00220001147)
  Début : 02/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail Tata Steel France Bâtiments et Systèmes SAS (T00218000304)
  Début : 12/12/2018 Fin : 11/12/2020
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• Accord Collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T00219000573)
  Début : 29/03/2019 Fin : 31/03/2019
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