Société par Actions Simplifiée au capital de 13 857 930 euros, dont le siège social est, 14/16 Rue Clément Bayard, 92300 Levallois-Perret ; inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 422 315 051. Représentée par ____________ en sa qualité de Directeur Général.
Dénommée ci-après « la Société »
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives :
représentées par :
La CFDT, représentée par ___________ délégué syndical
Dénommée les « Organisations Syndicales », D’autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule La négociation annuelle obligatoire, portant conformément aux articles L.2242-1 et L.2242-13 du Code du Travail, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Monster Worldwide, s’est engagée, au niveau de l’entreprise, entre la Délégation syndicale CFDT et la Direction de la Société MONSTER. Les discussions ont donc porté sur lesdits thèmes et sous-thèmes afférents aux informations visées aux blocs 1 et 2 ci-dessous.
1.Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2.Négociation annuelle sur l’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail
Les Parties se sont réunies selon le calendrier suivant : -Réunion préparatoire : le 27 Décembre 2023 ; -Première réunion : le 26 janvier 2024; -Deuxième réunion : le 21 Février 2024 ; -Troisième réunion : le 19 Mars 2024.
A la suite de ces réunions, les parties ont convenu de la signature d’un accord d’entreprise reprenant les mesures pour lesquelles un accord a été trouvé entre la Direction et la Délégation syndicale.
Article 1 : Champs d’application,
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise (sauf dispositions précisées dans les articles ci-dessous), sous les conditions prévues ci-après.
Article 2 : Objet de l’accord
Le présent accord concerne la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2024 pour donner suite aux propositions de la délégation syndicale CFDT.
Article 3 – Dispositions arrêtées d’un commun accord : politique de recrutement en faveur de l’égalité professionnel entre les femmes et les hommes.
Afin de de rééquilibrer nos effectifs, à compétence égale lors des futurs recrutements les candidatures masculines seront privilégiés.
Article 4 – Dispositions arrêtées d’un commun accord : révision des coefficients et positions de l’ensemble des salariés.
Une révision des coefficients et positions de l’ensemble des collaborateurs sera opérée afin de refléter au plus prés les responsabilités et niveaux des salariés de l’entreprise.
Article 5 – Dispositions arrêtées d’un commun accord : qualité de vie au travail
Les séances de sports mis en place en septembre 2023 sont maintenues.
Article 6 – Dispositions arrêtées d’un commun accord : mise en place d’une enveloppe budgétaire à destination de l’équipe RSE.
Mise à disposition d’une enveloppe budgétaire de 500€HT à destination de l’équipe RSE afin de lancer des initiatives diverses, animations, et moments de convivialités.
Article 7 – Dispositions arrêtées d’un commun accord : étude de faisabilité de la semaine à 4.5 jours.
Une étude sera menée afin d’évaluer la possibilité de mettre en place la semaine de 4.5jours en fonction des résultats de productivité 2024.
Article 8 – Dispositions arrêtées d’un commun accord : augmentation de la prise en charge ticket restaurant.
Augmentation de la prise en charge des tickets restaurants par l’entreprise, 7.18€ à la charge de Monster, pour un ticket unitaire passant à 12€ à compter du 1er Juin 2024.
Article 9 – Dispositions arrêtées d’un commun accord : une prime de partage de la valeur au titre de l’année 2024.
Conditions d’éligibilités : Ensemble des salariés en CDI.
La prime est calculée au prorata du temps de travail du salarié pendant l’année. Les absences au travail de toute nature (y compris en cas de maladie de plus de 30 jours continu), à l'exception des congés payés, des congés paternité, des congés maternité, des congés d’adoption et de toute absence assimilée à du temps de travail, viennent réduire le montant de la prime au prorata. En cas d'entrée ou de sortie en cours d'année, le montant de la prime est calculé au prorata de la présence.
Conditions de paiements :
Paiement en deux tranches : une première calculée sur le revenu du premier semestre S1 et une deuxième sur le revenu du deuxième semestre S2.
Enveloppe S1 : 1,000€
500€ à payer en cas d’atteinte d’un revenu >=1,900,000€
0 à 500€ aux conditions suivantes :
0€ en cas de revenu <1,950,000€
Paiement entre 0€ et 500€ en cas de revenu compris entre 1,950,000€ (70%) et 2,100,000€ (100%).
Courbe linéaire entre 1,950,000€ et 2,100,000€.
100% en cas de revenu >2,100,000€
Enveloppe S2 : 2,000€
500€ à payer en cas d’atteinte d’un revenu >=1,900,000€
0 à 1500€ aux conditions suivantes :
0€ en cas de revenu <1,950,000€
Paiement entre 0€ et 500€ en cas de revenu compris entre 1,950,000€ (70%) et 2,100,000€ (100%).
Courbe linéaire entre 1,950,000€ et 2,100,000€.
500€ en cas de revenu compris entre 2,100,000€ et 2,199,999€
1,500€ en cas de revenu >= 2,200,000€
Article 10 : Dispositions générales
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord clôt les négociations annuelles obligatoires pour 2024 au sein de l’entreprise Monster Worldwide. Il pourra faire l’objet d’une dénonciation, conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du code du travail.
Il pourra faire l’objet, à l’occasion de la prochaine négociation annuelle obligatoire, d’une révision, conformément aux dispositions de l’article L.2261-7 du code du travail.
Article 11 : Formalités de dépôt et publicité
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Conformément au décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail en deux versions :
Une version intégrale signée des parties au format PDF ;
Une version au format .docx ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire original de l’accord sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.
Un exemplaire du présent Accord est remis à chaque partie signataire. Le personnel est également informé du contenu du présent accord par tous moyens de communications.
Fait à Levallois, le 19 Mars 2024 en 2 exemplaires originaux
Signatures :
Pour la Société Monster, représentée par __________
