Montélimar-Agglomération Habitat 3 place Clemenceau - Pracomtal CS 40293 26207 MONTÉLIMAR Cedex Tél. : 04 75 01 69 80 Site internet : www.montelimar-agglomeration-habitat.fr RCS Romans 892 410 689 00020 Montélimar-Agglomération Habitat 3 place Clemenceau - Pracomtal CS 40293 26207 MONTÉLIMAR Cedex Tél. : 04 75 01 69 80 Site internet : www.montelimar-agglomeration-habitat.fr RCS Romans 892 410 689 00020
Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire - 2024
Entre les soussignés
* Montélimar Agglomération Habitat, dont le siège est situé 3 place Clémenceau – 26200 MONTELIMAR, représenté par agissant en qualité de PDG et agissant en qualité de Directeur Général Délégué,
D’une part,
Et :
* , représentant le syndicat CFDT
Agissant en qualité de Déléguée Syndicale selon mandat joint en annexe du présent accord.
Et :
* , représentant le syndicat CGT (Convoqué et absent aux réunions des 24/01/24 ; 06/02/24 ; 22/02/24 et 08/04/2024)
Agissant en qualité de Délégué Syndical selon mandat joint en annexe du présent accord.
D’autre part,
En préambule, il est rappelé que la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du code du travail a fait l’objet de 4 réunions entre les organisations syndicales (CFDT et CGT) et les représentants de la Direction de Montélimar-Agglomération Habitat.
Au cours des différentes réunions, la direction a présenté, conformément à la règlementation, des informations relatives aux éléments suivants :
Les salaires effectifs, rémunérations et avantages ;
La durée effective et l’organisation du temps de travail ;
L’absentéisme et la qualité de vie au travail ;
Les travailleurs handicapés.
Lors des différentes réunions, la Direction Générale a :
Apporté des réponses aux questions des délégués syndicaux ;
Communiqué les informations demandées.
Art. 1 – Champs d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de Montélimar Agglomération Habitat.
Art. 2 – Les titres restaurant
A compter du 01 mai 2024, La participation de Montélimar Agglomération Habitat, sur la prise en charge du titre restaurant, est revalorisée à hauteur de 60% de la valeur du titre, soit 5.40 €. La part salariale est de 3.60 €.
La gestion des titres restaurant est assurée par le Secrétariat Général de Montélimar Agglomération Habitat.
Art. 3 – L’intéressement
Conformément à la réglementation en vigueur, l'accord d'intéressement doit être négocié au plus tard le premier jour de la deuxième période de référence afin de conserver le caractère aléatoire de l'intéressement, soit le 1er juillet 2024 pour l'exercice 2024. L’accord d’intéressement 2023 est renouvelé pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Le Secrétariat Général de Montélimar Agglomération Habitat réalisera les démarches administratives liées au dépôt de l’accord d’intéressement 2024.
Art. 4 – La durée de l’accord et conditions générales
Le présent accord entrera en vigueur le 1er mai 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.
Art. 5 – Publicité et dépôt
Le présent accord est notifié ce jour à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera déposé à la DREETS de Valence ainsi qu’au greffe du conseil de prud'hommes.
