MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Informations juridiques
| Société | MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT |
| Siren | 272600024 |
| Siret | |
| Code APE | 6820A |
| IDCC | 1043 Gardiens, concierges et employés d'immeubles |
| Secteur | Location de logements |
Accords d'entreprise
Etablissement : 89241068900020
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UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T02625061739)
Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT -
UN ACCORD COLLECTIF GLOBAL (Qualité de vie au travail, Durée et aménagement du temps de travail, Rémunération, Conditions de travail, Protection sociale, Droit syndical et représentant du personnel, Environnement) (T02624061104)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT -
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T02623005019)
Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT -
UN ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (T02625061309)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT -
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T02624060789)
Début : 08/04/2024 Fin : 07/04/2025
Accord d'entreprise MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
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