Accord d'entreprise MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025

5 accords de la société MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Le 28/05/2025

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des primes

• CFDT

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2025

Entre les soussignés

Montélimar Agglomération Habitat

* dont le siège est situé, représenté par agissant en qualité de PDG et agissant en qualité de Directeur Général Délégué,

D’une part,

Et :

*, représentant le syndicat CFDT

Agissant en qualité de Déléguée Syndicale selon mandat joint en annexe du présent accord.

, représentant le syndicat CGT (Convoqué et absent aux réunions des 30/01/25, 13/02/25, 09/04/25)

Agissant en qualité de Délégué Syndical selon mandat joint en annexe du présent accord.

D’autre part,

En préambule, il est rappelé que la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du code du travail a fait l’objet de 4 réunions entre les organisations syndicales (CFDT) et les représentants de la Direction de.

Au cours des différentes réunions, la direction a présenté, conformément à la règlementation, des informations relatives aux éléments suivants :

• Les salaires effectifs, rémunérations et avantages ;

• La durée effective et l’organisation du temps de travail ;

• L’absentéisme et la qualité de vie au travail ;

• Les travailleurs handicapés.

Lors des différentes réunions, la Direction Générale a :

• Apporté des réponses aux questions des délégués syndicaux ;

• Communiqué les informations demandées.

Art. 1 – Champs d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de.

 Art. 2 – L’intéressement

Conformément à la réglementation en vigueur, l'accord d'intéressement doit être négocié au plus tard le premier jour de la deuxième période de référence afin de conserver le caractère aléatoire de l'intéressement, soit le 1er juillet 2025 pour l'exercice 2025.

L’accord d’intéressement 2024 est renouvelé pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2025 au 31/12/2025.

Le Secrétariat Général de réalisera les démarches administratives liées au dépôt de l’accord d’intéressement 2025.

 Art. 3 – Augmentation générale des salaires

L’ensemble des collaborateurs de bénéficieront d’une augmentation de leur salaire brut mensuel au 01/09/2025 selon les conditions suivantes :

• +1.5% pour l’ensemble des collaborateurs.

Art. 4 – Primes variables sur objectifs

Le montant de la prime variable sur objectifs annuels est :

- Forfaitaire,

- Rattaché à un niveau de classification,

- Rattaché au taux d’atteinte des 5 objectifs.

Le montant de la prime est défini, selon le tableau ci-après :

Classification Montant brut de la prime annuelle si les 5 objectifs sont atteints (100% de la prime)

Employé 900€

Agent de maitrise 1 000€

Cadre et cadre supérieur 1 100€

Le niveau d’atteinte des objectifs étant évalué par année, la prime correspondante peut par conséquent varier d’une année à l’autre, à la baisse ou à la hausse.

Le montant de la prime sera proratisé en fonction du nombre d’objectif atteint par le collaborateur évalué.

 Art. 5 – La durée de l’accord et conditions générales

Le présent accord entrera en vigueur le 1er juin 2025.

Il est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.

 Art. 6 – Publicité et dépôt

 Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du Secrétariat Générale - Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

• La dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord

• La dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

Fait à Montélimar, le ………………………………………………

CFDT Le Président Directeur Général