Avenant n°2 à l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL du 27 mars 2024
ENTRE La S.A.S. MOTEURS LEROY-SOMER Représentée par Monsieur
D’UNE PART,
ET
- Le
syndicat C.F.D.T. représenté par Monsieur, Délégué Syndical Central
- Le syndicat
C.F.E.-C.G.C. représenté par Madame, Délégué Syndical Central
- Le syndicat
C.G.T. représenté par Monsieur, Délégué Syndical Central
- Le syndicat
CGT-F.O. représenté par Monsieur, Délégué Syndical Central
- Le syndicat
UNSA représenté par Monsieur, Délégué Syndical Central
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Le présent avenant concerne l’accord d’entreprise relatif au télétravail signé le 27 mars 2024, arrivé à échéance le 31 décembre 2024, et son avenant 1 signé le 15 novembre 2024, arrivé à échéance le 31 décembre 2025.
Les parties au présent avenant conviennent que l’organisation ainsi mise en place convient aux salariés ainsi qu’à l’entreprise. Elles se sont ainsi réunies afin de prolonger l’application de l’accord initial dans les mêmes conditions.
Il a ainsi été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 L’accord relatif au télétravail signé le 27 mars 2024, et son avenant,
sont reconduits dans leur intégralité, y compris les annexes 1, 2, 3, et 5.
L’annexe 4 « feuille de demande de positionnement de jours de télétravail »
est supprimée, les demandes se font désormais via le système de gestion de temps.
ARTICLE 2
L’article 3.2 de l’accord du 27 mars 2024 est modifié comme suit :
Le nombre de jours de télétravail autorisé passe de 25 à
30 jours par an. Cette modification s’applique à toutes les dispositions de l’accord initial faisant référence à ce nombre.
ARTICLE 3
L’article 3.2 de l’accord du 27 mars 2024 est complété comme suit :
Il sera possible de positionner au maximum
6 jours de télétravail sur un mois calendaire. Les cumuls de jours au-delà en fin d’année ne seront pas autorisés.
Lorsque le salarié est en télétravail ,
il ne doit pas procéder au badgeage virtuel.
ARTICLE 4
Le paragraphe « principe du télétravail dérogatoire » mentionné à l’article 3.3 est complété comme suit :
En aucun cas le manager doit contacter le salarié en arrêt de travail pour lui demander expressément de télétravailler. Néanmoins, si le salarié en fait la demande, le manager pourra étudier la possibilité offerte par un salarié de pouvoir continuer de travailler de chez lui, bien qu’immobilisé. Cette démarche n’est possible qu’en l’absence de tout certificat médical prescrivant un arrêt de travail sur la période concernée. Elle devra être partagée entre le salarié et son manager, et validée par les services santé au travail et RH afin de valider le caractère exceptionnel de la demande.
ARTICLE 5
En vertu des règles en vigueur dans l’entreprise, la prise en charge des repas en cantine ne sera pas substituée par l’attribution de tickets restaurant ou autre dédommagement de frais de repas. En effet, il est rappelé que la prise en charge des repas en cantine est réservée au salarié physiquement présent sur site (qui ne rentre pas à leur domicile déjeuner / ne sont pas en déplacement / ou absent).
ARTICLE 6 Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2026, pour une durée de
24 mois (soit jusqu’au 31 décembre 2027). Un bilan annuel sera réalisé en commission de suivi.
ARTICLE 7
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Cet avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité nécessaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Annexe : Liste des établissements concernés par l’avenant
Angoulême, le Pour Moteurs LEROY SOMERPour les Organisations Syndicales Délégué Syndical Central CFDT :
Délégué Syndical Central CFE-CGC :
Délégué Syndical Central CGT :
Délégué Syndical Central CGT-FO :
Délégué Syndical Central UNSA Annexe Annexe
LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNES PAR LE PRESENT AVENANT
A partir de la date d’entrée en vigueur, les établissements suivants se verront appliquer le présent avenant :
GOND PONTOUVRE : 338 567 258 00029
MOTEURS LEROY SOMER 30 AVENUE MARECHAL JUIN 16160 GOND PONTOUVRE
