MOTEURS LEROY SOMER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33856725800011

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours signé le 22 novembre 2007 (T01624060540)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER

• Accord d'établissements MLS 2024 (Charente, Allonnes, Réseau) (T01624060202)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T01623003309)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail et la Prévention des Risques Psycho-sociaux (T01622002751)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Etablissement (T01622002715)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENTS MLS (Charente, Allonnes, Réseau) (T01620001370)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ETABLISSEMENTS MLS (Charente, Allonnes, Réseau (T01619000963)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissements MLS (Charente, Allonnes, Réseau) (T01618000064)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissements MLS (Charente, Allonnes, Réseau) 2026 (T01626061449)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
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• Accord d'établissements MLS (Charente, Allonnes, Réseau) 2025 (T01625061189)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• Accord d'établissements MLS (Charente, Allonnes et Réseau) 2024 (T01624060539)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• Accord d'entreprise relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap (T01626061279)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 27 mars 2024 (T01626061280)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical et le dialogue social (T01623060013)
  Début : 11/07/2023 Fin : 10/07/2027
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (T01626061450)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Accord d'entreprise sur le dialogue social : mise en place du CSE Central et des CSE des établissements (T01623003031)
  Début : 28/03/2023 Fin : 27/03/2027
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• PROTOCOLE D ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2026 (T01626061351)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (T01625060949)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• PROTOCOLE D ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2025 (T01625060851)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 27 mars 2024 (T01624060708)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap (T01623002946)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T01624060357)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2024 (T01624003365)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode relatif au déploiement de la nouvelle convention collective de la métallurgie du 7/02/2022 au sein de Moteurs Leroy-Somer (T01623003032)
  Début : 03/02/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes / hommes (T01623060122)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2024
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T01623060026)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2024
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• Accord d'établissements MLS (Charente, Allonnes, Réseau) 2023 (T01623060014)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (T01623003033)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T01621002060)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2023
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnel Femmes / Hommes - Index Egalité Femmes - Hommes / Objectifs de progression (T01622002821)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
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• Accord d'entreprise sur le Comité Social & Economique (CSE) (T01619000463)
  Début : 28/03/2019 Fin : 27/03/2023
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• Avenant portant révision à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes / hommes du 13 mars 2019 (T01619000626)
  Début : 13/03/2019 Fin : 12/03/2023
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• Accord d'entreprise sur l'égalité Professionnelle Femmes / Hommes (T01619000552)
  Début : 13/03/2019 Fin : 12/03/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap (T01620001040)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical et le dialogue social (T01619000461)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T01620001081)
  Début : 29/01/2020 Fin : 28/01/2022
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• ACCORD D'ETABLISSEMENTS MLS (Charente, Allonnes, Réseau) 2021 (T01621001970)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T01621001694)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée en cas de réduction d'activité durable (T01620001528)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2021
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• PROTOCOLE D ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (T01620001272)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'Accord sur la Négociation Annuelle 2019 (T01619000484)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• MISE EN PLACE TEMPORAIRE D EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR LE SITE DE GOND PONTOUVRE (T01619000760)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/09/2019
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