La Société MOTEURS LEROY-SOMER représentée par Monsieur ….
D'une part,
Et :
Les Délégués Syndicaux Centraux de la Société MOTEURS LEROY-SOMER :
… … Délégué Syndical Central CFDT
… Délégué Syndical Central CFE-CGC
… Délégué Syndical Central CGT
... Délégué Syndical Central CGT-FO
… Délégué Syndical Central UNSA
D'autre part,
A l’issue de la Négociation Annuelle les parties signataires ont convenu du présent protocole. Les dispositions contenues dans ce protocole constituent un tout indivisible.
Article 1 : SALAIRES EFFECTIFS
AUGMENTATION DE SALAIRE MLS
L’augmentation de salaire en 2026 se fera comme suit :
Non cadres (groupe A1 à E10) :
Augmentation Générale de +1,3% applicable au 1er Avril 2026
Augmentation Individuelle : 0,5% de la masse salariale des salariés des groupes A1 à E10 à distribuer en augmentations individuelles sur la base de critères objectifs d’évaluation de la performance – finalisation et versement en Juillet 2026, cumulable à l’augmentation générale 2026
Cadres (groupe F11 à H15) :
Augmentation Individuelle : 1,8% de la masse salariale des salariés des groupes F11 à H15 à distribuer en augmentations individuelles sur la base de critères objectifs d’évaluation de la performance – finalisation et versement en Juillet 2026
Revalorisation de toutes les primes de poste pour les horaires, à hauteur de l’augmentation générale (+1,3%) au 1er avril 2026.
Article 2 : DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
1) Durée du travail
La durée hebdomadaire moyenne du travail en
2026, incluant les jours de RTT et les jours de pont, restera celle déterminée en 2025 dans chaque établissement et pour chaque catégorie professionnelle en application des dispositions conventionnelles en vigueur.
2) Jours de RTT
Deux jours sont fixés par l’entreprise : Ces 2 jours sont mis à la disposition des sites qui positionneront les dates en fonction des nécessités (inventaires, fermeture, autre) après information et consultation auprès de leurs CSE locaux.
Les autres jours de RTT sont laissés à la libre disposition des salariés, sous réserve qu’ils ne soient pas accolés au congé principal d’été et qu’ils soient pris avant le 31 décembre 2026.
3) Jours de Pont et journée de solidarité :
Les deux jours de pont récupérés au titre de l’année sont fixés au
Vendredi 15 Mai et au Lundi 13 Juillet 2026 (sauf si le niveau des commandes nécessite de maintenir une réelle activité dans certains départements), avec l’organisation des permanences habituelles.
La journée de solidarité s’effectuera le lundi de Pentecôte. Les établissements seront majoritairement fermés le
Lundi 25 Mai 2026. S’il s’avérait nécessaire de laisser un établissement ouvert il est rappelé que légalement la présence des salariés est sur la base du volontariat spécifiquement pour cette journée-là. Les salariés devront poser un RTT sur cette journée ou congés d’ancienneté le cas échéant.
4) « Modulations » d’horaire : Il est rappelé que des modulations d’horaires pourront être organisées dans les départements en fonction de la variation des commandes, en application de nos accords.
Article 3 : CONGES ANNUELS
1) Congés d’été :
Les 4 semaines (soit 20 jours ouvrés) seront à prendre en priorité entre le 1er juin et le 31 décembre 2026. En contrepartie de l’élargissement de la période de prise du Congés Principal, il est convenu une renonciation collective au régime des jours de congés de fractionnement dont bénéficient en principe les salariés qui fractionnent leur congé principal (4 semaines).
Par ailleurs, les compteurs de RTT, Congés d’ancienneté seront soldés au 31 décembre. Le solde de congés payés cible se situant à 5 jours au 31 décembre 2026.
Les usines et le siège (dont fonctions supports BU) seront fermés les
semaines 32 et 33.
En fonction du niveau de charge des usines, il pourrait être rajouté la semaine 34 ; ou être annoncée une ouverture exceptionnelle sur ladite période (compte tenu du niveau de charge). Les congés du siège (fonctions centrales BU + Shared) seront prioritairement positionnés les semaines 32, 33 et 34.
Un point pourra être fait début-mai pour vérifier la cohérence des congés avec la charge des sites. En cas de modification, les CSE d’établissements locaux seront consultés au plus tard le 31 mai 2026 sur la modification envisagée et les salariés seront informés suite à la consultation.
Dans le cadre de la préparation des congés d’été, il est demandé à l’ensemble des salariés de transmettre à leur responsable hiérarchique leur demande de congés avant le 31 mars 2026, en tenant compte des périodes de fermeture définies localement. La planification et l’arbitrage des départs en congés seront assurés par le manager du service, et la décision finale sera communiquée au plus tard le 30 avril 2026.
2) Congés d’hiver :
Le principe de fermeture des établissements est retenu, sauf si le niveau des commandes nécessite de maintenir une réelle activité. Cette fermeture se réalisera du Jeudi 24 décembre 2026 au soir jusqu’au Lundi 4 janvier 2027 au matin.
Les modalités d’application seront organisées au niveau de chaque établissement, après consultation du CSE effectuée avant fin octobre et au plus tard dans la semaine 49 du mois de décembre en cas d’urgence (y compris les mesures à prendre en cas de non-fermeture).
Les jours concernés entre le 28 décembre 2026 et le 31 décembre 2026 seront pris de la façon suivante :
4 jours ouvrés de congés payés (à défaut de congés payés suffisants, les salariés pourront prendre des CA, RCR ou RTT en compléments imputés en priorité sur les jours de congés devant être soldés avant le 31 décembre, à défaut sur une partie de la 5ème semaine de congés payés.
Les salariés qui n’auraient pas suffisamment de congés disponibles à cette période pourront : * soit travailler dans un service de permanence si la possibilité existe, * soit prendre un congé par anticipation, avec l’accord des 2 parties, * soit se constituer auparavant l’équivalent de journée(s) en repos compensateur de remplacement, ces possibilités étant ouvertes à l’ensemble du personnel.
Article 4 : EVOLUTION DE CARRIERE, PRESERVATION DE L’EMPLOI & FORMATION
L’entreprise s’engage à déployer le
dispositif de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) : des restitutions sur les analyses ainsi que la présentation des plans d’action seront faites au cours du 2ème trimestre de l’année.
En outre, et pour accompagner notre transformation, l’entreprise s’engage à :
Maintenir un taux d’emploi d’alternants entre 3% et 5% des effectifs
Promouvoir les mobilités internes entre MOEN et ACIM.
Ajuster au mieux la
flexibilité de nos organisations.
Article 5 : AUTRES MESURES
Un avenant de mise à jour des
accords d’établissement tenant compte des évolutions législatives, et du présent accord sera mis à la signature des partenaires sociaux dans le courant du 1er semestre 2026.
Prise en charge de la
part patronale de la mutuelle d’entreprise des salariés à hauteur de 55% au 1er avril 2026.
Article 6 : EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Conformément aux dispositions légales, la direction s’engage à porter une attention particulière à la situation comparée des rémunérations des femmes et des hommes.
Le plan d’action annuelle à la suite du calcul de l’index Egalité Femmes/Hommes sera réalisé.
Article 7 : PERIMETRE, DUREE de l’ACCORD, et FORMALITES DE DEPOT
Cet Accord concerne tous les établissements de la Société MOTEURS LEROY-SOMER.
Il s’applique à compter du
1er janvier 2026 pour une durée d’un an.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues par l’article L. 2231-6 du Code du Travail.
Chaque organisation syndicale représentative se verra notifier un exemplaire du présent accord, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du Travail.
Angoulême, le
Pour Moteurs LEROY-SOMERPour les Organisations Syndicales
