Motherson SAS Automotive Service and Module Systems Rennes S.A.S.U., au capital de 1 500 000 Euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 814 071 817 et dont le siège social est situé Site de Stellantis Rennes La Janais – Bâtiment 65 – Route de Nantes – 35177 CHARTRES DE BRETAGNE,
d’une part,
et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise,
CFE-CGC, CFDT, UNSA,
d’autre part,
Préambule :
Les parties signataires du présent avenant à l’accord conviennent de réadapter les modalités d’exercice du droit à la déconnexion dont bénéficie tout salarié en dehors de son temps de travail.
L’évolution constante des outils numériques, ainsi que leur accessibilité croissante — y compris via des équipements personnels — rend nécessaire une réaffirmation de l’importance d’un usage raisonné des outils informatiques professionnels.
Cette démarche vise à garantir le respect des temps de repos, des congés, de la vie personnelle et familiale, et plus largement, à assurer la protection de la santé physique et mentale des salarié(e)s.
ARTICLE 1 – Modification de l’article 3 – les dispositifs de régulation et de sensibilisation
Le présent avenant remplace en totalité l’article 3 de l’accord initial, et se lit désormais comme suit :
Il ressort des échanges que les attentes sur le sujet du « droit à la déconnexion » sont très différentes d’un(e) salarié(e) à l’autre, du fait notamment
De la diversité culturelle ou générationnelle ;
De la diversité des modes de travail ;
De la diversité des organisations personnelles
Indépendamment de cette diversité d’attente, compte tenu de la porosité progressive que l’on peut observer aujourd’hui entre vie privée et vie professionnelle, il apparait nécessaire de mettre en place des actions pour protéger les salarié(e)s de l’utilisation du numérique faite par leur environnement (management / collègues /collaborateurs) et par eux même.
Afin d’éviter la surcharge informationnelle, il est recommandé à tous les salariés de :
Eviter de solliciter ses collaborateurs / collègues le soir, le week-end ou pendant les congés, sauf à titre exceptionnel (situation d’urgence ou de gravité particulière) ;
Utiliser la fonction « différer la livraison » ou mettre en brouillon les mails éventuellement préparés pendant les périodes de déconnexion de son collaborateur ou collègue ;
Planifier les réunions entre 8h et 18h, sauf urgences ou activités spécifiques notamment liées au décalage horaire, et les optimiser (ordre du jour précis, respect des horaires, préférence donnée aux réunions de courte durée, mise en veille temporaire des outils numériques des participants).
Utiliser la fonction « Réponses automatiques » « Absence du bureau / Out of office », indicateur automatique d’absences, dans Outlook, qui permettent d’envoyer une réponse automatique aux expéditeurs d’emails, leur signalant l’indisponibilité pour traiter et répondre aux mails reçus en raison de l’absence du bureau, de congés… et en précisant la date de retour le cas échéant.
S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles ;
Veiller à ce que l’usage de la messagerie ne puisse se substituer au dialogue et aux échanges physiques ou oraux qui contribuent au lien social dans les équipes et préviennent de l’isolement ;
Utiliser avec modération la fonction « CC »;
Limiter autant que possible la fonction « répondre à tous » ;
Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ;
Encourager les salariés à laisser, les téléphones professionnels, ordinateurs portables et autres outils numériques dans les tiroirs de bureau ou dans les espaces de rangement prévus à cet effet en fin de journée sauf nécessité professionnelle avérée (astreinte, Direction, interventions d’urgence, etc.) ;
Il est à noter que des mesures ou principes complémentaires pourront être ultérieurement reconnus comme judicieux dans tout ou partie de l’entreprise.
Par ailleurs, la Direction s’engage à :
Organiser des campagnes de communication et de sensibilisation, à l’attention de l’ensemble des salarié(e)s, y compris ceux ayant des responsabilités managériales sur une meilleure utilisation des différents outils numériques mis à disposition,
Mettre en place un support technique sur une meilleure utilisation des différents outils numériques
Enfin chaque nouvel arrivant bénéficiera d’une sensibilisation sur le droit à la déconnexion, l’accord sur le droit à la déconnexion lui sera remis dans le cadre de son intégration.
ARTICLE 2 - Date d’effet - Durée du Plan - Dépôt
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, s’applique à compter du 1er décembre 2025.
Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux. Un exemplaire original signé du présent accord sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative.
Il sera déposé, par Ia société, auprès de Ia DREETS de Cesson Sevigné, de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr, et auprès du Greffe des Prud’hommes de Rennes, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent accord étant soumis à l’obligation de publicité, les parties conviennent qu’il sera procédé par la société à son anonymisation en vue de sa publication.
Fait à Chartres-de-Bretagne, le 24/11/2025
Pour la Direction de la société Motherson SAS Automotive Service and Module Systems Rennes S.A.S.U. :
Pour les Organisations Syndicales, représentées par les Délégués Syndicaux :
