Le présent accord est conclu entre ; L’établissement de Marquise de la société MOY PARK, représenté par xx, Directeur d’Usine de Marquise et xx agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines, mandaté par xx, Directeur Général ;
D’une part
L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur xx, agissant en qualité de Délégué Syndical d’Etablissement
L’organisation syndicale CGT représentée par Madame xx agissant en qualité de Déléguée Syndicale d’Etablissement
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur xx, agissant en qualité de Délégué Syndical d’Etablissement
Préambule
Le présent accord est conclu dans le cadre d’une réflexion menée conjointement entre la Direction et les Représentants du Personnel autour des problématiques suivantes :
Les promotions de nos clients BURGER KING, PICARD et METRO sur le site de Marquise, faisant la preuve de la qualité du travail des équipes de Marquise.
Malheureusement, les organisations actuelles du site ne permettent pas de répondre favorablement à la demande de nos clients.
C’est dans cette optique que les Représentants du Personnel et la Direction se sont rencontrés le 26 Juin 2025 afin de réfléchir à de nouvelles organisations et ont ainsi définis les modalités qui répondraient à ces problématiques. Les Représentants du Personnel et la Direction ont donc convenu des éléments qui suivent :
Article 1 – Objet du présent accord
Le présent accord a pour objet d’organiser des équipes permettant de produire les quantités demandées par nos clients :
Avec la mise en place d’une équipe le samedi matin en heures supplémentaires
Article 2 : Mise en place d’équipe le samedi sur le poste du samedi matin
A compter du 5 Juillet au 19 Juillet 2025 (inclus), la Direction souhaite mettre en place une équipe de production sur une ligne de production, représentant environ 15 personnes sur une durée de 8 heures.
Les parties signataires conviennent qu’a ce jour, seuls les 3 samedis mentionnés sont concernés mais en cas de prolongation des samedis travaillés, le présent accord continuera à s’appliquer.
La durée du présent accord court donc du 5 juillet 2025 au 13 Décembre 2025.
Un délai de prévenance de 4 semaines sera appliqué en cas d’activation de travail du samedi en plus des 3 samedis prévus à l’origine.
Article 2-1 : Salariés concernés
Les parties signataires conviennent que l’affectation aux équipes du samedi matin se fera sur base du volontariat en continuité des cycles 3*8 afin de respecter la règlementation sur les repos quotidiens et hebdomadaires. En cas de manque de volontaire, les équipes de semaine seront désignées.
Les parties signataires conviennent également qu’il pourra être fait appel à du personnel intérimaire tout en donnant la priorité au personnel titulaire de l’Entreprise.
Les salariés à temps partiels pourront travailler le samedi de la manière suivante :
5 jours travaillés max
Paiement en heures complémentaires pour le samedi
Les salariés concernés pourront décider d’avoir un jour de repos supplémentaire dans la semaine.
Article 2-2 : Modalités d’organisation
Les équipes travailleront à partir de 5 heures du matin le samedi, elles feront ainsi la jonction avec les équipes de nuit du poste précédent.
L’équipe du matin travaillera 8h, soit de 5h à 13h (secteur dépose) et 5h30 à 13h45 (secteurs mise en colis et conditionnement)
L’équipe de nettoyage travaillera de 19h (le samedi) à 3h (le dimanche)
Article 2-3 : Modalités de rémunération
Les heures effectuées le samedi matin et le samedi nuit seront rémunérées selon les modalités liées aux majorations au titre des heures supplémentaires.
Pour rappel, les majorations d’heures supplémentaires sont les suivantes :
de 40 à 43 heures travaillées : majoration de 25%
de 43 à 48 heures travaillées : majoration de 50%
A ces majorations s’ajouteront les primes de déplacement habituelles dans l’Entreprise (de manière plus avantageuse à la Convention : peu importe le nombre de jours travaillés dans la semaine), à savoir ;
2 déplacements pour l’équipe du samedi matin et du samedi nuit si 6 jours travaillés (6 jours travaillés dont le samedi)
1 déplacement si 5 jours travaillés dont le samedi
Concernant les équipes de nuit, les majorations de nuit et paniers seront maintenus.
Article 3 : Dispositions particulières
Les autres services ne seront pas concernés par ces aménagements d’organisation et poursuivront leur cycle et horaire habituels.
Article 4 – Contrôle et respect de la règlementation
La Direction s’assurera du respect de la règlementation en vigueur relative aux durées maximales de travail et au temps de repos minimum. A cet effet, la Direction pourra demander aux salariés de partir plus tôt de leur poste ou de prendre un jour de repos dans la semaine, si la durée hebdomadaire estimée sera supérieure à 48h.
Pour rappel,
La durée maximale quotidienne est de 10 heures par jour
La durée maximale hebdomadaire est de 48 heures
Pour rappel,
48 heures par semaine sur une semaine
Ou
44 heures par semaine sur 12 semaines consécutives
La Direction mettra tous les moyens en œuvre pour s’assurer de ces impératifs.
Article 5 – Portée de l’accord
Les dispositions du présent accord ne s’appliquent que pour les journées d’activation telles que définies au présent accord.
Article 6 – Durée – Révision – Dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Toute modification du présent accord devra faire l’objet d’un avenant conclu par l’ensemble des parties signataires dans les mêmes formes et aux mêmes conditions de dépôt et de publicité. Le présent accord ne pourra être dénoncé que par l’ensemble des parties signataires.
Article 7 –Dépôt et publicité
Après signature, le présent accord sera déposé par la Direction de l’établissement, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE de Boulogne sur Mer.
Un exemplaire sera également déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Marquise, le 26 Juin 2025, en 5 exemplaires originaux
