Accord d'entreprise MSA AIN-RHONE
Accord d'entreprise n° 1 - 2018 relatif à la monétisation des jours de CET
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
10 accords de la société MSA AIN-RHONE
Le 15/10/2018
Accord d’entreprise n°1 - 2018
RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE CET
Entre :
La Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ain - Rhône,
35-37, rue du Plat 69002 LYON
représentée son Directeur Général,
d'une part,
et,
- Le Syndicat C.G.T. du Personnel des Organismes sociaux,
représenté par sa Déléguée,
- Le Syndicat F.G.A.-C.F.D.T.,
représenté par sa Déléguée,
- Le Syndicat SNEEMA – CFE.C.G.C.,
représenté par son Délégué,
- Le Syndicat UNSA2A,
représenté par son Délégué, ,
d'autre part,
Conformément aux termes de l’article 8-6 de l’accord d’entreprise N° 2-2011 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1
Le nombre de jours placés sur le CET au titre de l’année 2018 pouvant faire l’objet d’une monétisation est fixé à
10 jours pour cette année.
Article 2
Cet accord prendra effet au jour de son agrément
Fait à Lyon, le 15 octobre 2018
Pour la Caisse de Mutualité
Sociale Agricole Ain - Rhône,
Le Directeur Général,
Pour le Syndicat C.G.T.
La Déléguée,
Pour le Syndicat SNEEMA-CFE.C.G.C.,
Le Délégué,
Pour le Syndicat F.G.A.-C.F.D.T.,
La Déléguée
Pour le Syndicat UNSA2A.,
Le Délégué,
Mise à jour : 2018-11-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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