Accord d’entreprise n°1-2023 relatif à la participation employeur au titre restaurant
Entre :
La Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ain - Rhône, 35-37, rue du Plat 69002 LYON Représentée par son Directeur Général,
d'une part,
et, - Le Syndicat C.G.T. du Personnel des Organismes sociaux, représenté par sa Déléguée,
- Le Syndicat SNEEMA – CFE.C.G.C., représenté par sa Déléguée,
- Le Syndicat UNSA2A, représenté par son Délégué,
d'autre part,
A l’occasion de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2023 et dans un contexte de forte inflation impactant le niveau de vie du personnel de la MSA Ain-Rhône,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Participation employeur au financement des titres restaurant
La participation employeur au financement des titres restaurant est de
51% de la valeur faciale.
La participation des salariés est, quant à elle, fixée à 49% de la valeur faciale du titre restaurant.
Article 2
Cet accord prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant son agrément.
Fait à Lyon, le 20/02/2023
Pour la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ain - Rhône, Le Directeur Général,
Pour le Syndicat C.G.T. La Déléguée,
Pour le Syndicat UNSA2A Le Délégué, Pour le Syndicat SNEEMA-CFE.C.G.C., La Déléguée,
