Avenant N°1 à l’accord n°2-2022 relatif au télétravail
Entre :
La Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ain - Rhône, 35-37, rue du Plat 69002 LYON Représentée par son Directeur Général,
d'une part,
et, - Le Syndicat C.G.T. du Personnel des Organismes sociaux, représenté par sa Déléguée,
- Le Syndicat CFE-CGC SYNAPSA, représenté par sa Déléguée,
- Le Syndicat UNSA, représenté par sa Déléguée,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article I : Modification de l’article 2-3 de l’accord relatif au télétravail N°2-2022
L’article 2-3 est modifié comme suit :
2-3-1 : Modalités d’entrée dans le dispositif
Les salariés souhaitant entrer dans le dispositif pourront en faire la demande à tout moment en déposant une demande selon le dispositif en vigueur.
Les collaborateurs nouvellement embauchés ou intégrant de nouvelles fonctions devront formuler leur demande auprès de leur responsable, étant entendu qu’aucun accord ne pourra être donné en période de formation et d’accompagnement. Toutefois, afin de prendre en compte la montée en compétence et l’acquisition de l’autonomie nécessaire au télétravail, qui est propre à chaque collaborateur, une mise en place progressive du nombre de jour de télétravail pourra être envisagée. Ainsi, l’avenant télétravail pourra être révisé jusqu’à 3 fois. En tout état de cause, il appartiendra au responsable de service de vérifier si les critères d’éligibilité sont réunis et de donner son accord sur la demande formulée.
2-3-2 : Modalités de modification
Les salariés souhaitant modifier leur choix initial pourront le faire à la date de reconduction de leur avenant sous réserve que cela soit compatible avec l’organisation du service. En conséquence, cette modification sera soumise à validation du responsable de service.
Exceptionnellement, un salarié qui souhaiterait modifier son choix initial pour des raisons personnelles (lesquelles ne favoriseraient pas une bonne organisation de son travail), pourra en faire la demande auprès du directeur des Ressources Humaines, qui étudiera la situation en lien avec le responsable de service. Cet accord pourra lui être refusé si l’organisation demandée est incompatible avec le bon fonctionnement du service. En cas de refus, une solution sera recherchée afin de favoriser l’équilibre vie privée/vie professionnelle. Un nouvel avenant sera établi sans pour autant prolonger la durée initiale de l’avenant ainsi modifié.
Il ne pourra être accordé qu’un seul avenant modificatif durant toute la période couvrant l’avenant initial.
Article 2
Cet accord prendra effet au jour de son agrément et cessera au terme de l’accord initial n°2-2022 relatif au télétravail au sein de la MSA Ain-Rhône.
Fait à Lyon, le 14/05/2024
Pour la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ain - Rhône, Le Directeur Général,
Pour le Syndicat C.G.T. La Déléguée,
Pour le Syndicat UNSA La Déléguée, Pour le Syndicat CFE-CGC SYNAPSA, La Déléguée,
