Accord d'entreprise MSA AIN-RHONE
Accord d'entreprise n° 1-2019 Jours de fermeture 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
10 accords de la société MSA AIN-RHONE
Le 15/02/2019
Accord d’entreprise n°1 - 2019
JOURNEES DE FERMETURE
Entre :
D'une part, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ain - Rhône,
35-37, rue du Plat 69002 LYON
représentée par son Directeur Général
et,
- Le Syndicat SNEEMA – CFE.C.G.C.,
représenté par sa déléguée,
- Le Syndicat F.G.A.-C.F.D.T.,
représenté par sa déléguée,
- Le Syndicat CGT
représenté par sa déléguée,
- Le Syndicat UNSA2A
représenté par son délégué.
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 :
Les jours de fermeture de l'entreprise pour l'année 2019 sont fixés les :
- vendredi 31 mai 2019
- vendredi 16 aout 2019
La compensation de ces journées de travail s'effectuera soit :
- par retenue sur les crédits d'heures
- par consommation d'un jour :
- de RTT (pour les cadres au forfait)
- de CET
- de congé annuel
Article 2 : Cet accord prendra effet au jour de son agrément.
Fait à Lyon, le 15 fevrier 2019
Pour la Caisse de Mutualité
Sociale Agricole Ain - Rhône,
Le Directeur Général,
Pour le Syndicat SNEEMA-CFE.C.G.C.,
La déléguée,
Pour le Syndicat F.G.A.-C.F.D.T.,
La déléguée,
Pour le Syndicat CGT
La déléguée,
Pour le Syndicat UNSA2A
Le délégué,
Mise à jour : 2019-03-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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