Accord d'entreprise MSA AIN-RHONE

Accord d'entreprise n° 1-2019 Jours de fermeture 2019

21 accords de la société MSA AIN-RHONE

Le 15/02/2019

• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

• CFDT
• CFE-CGC
• UNSA

Accord d’entreprise n°1 - 2019

JOURNEES DE FERMETURE

Entre :

D'une part, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ain - Rhône,
35-37, rue du Plat 69002 LYON
représentée par son Directeur Général

et,

- Le Syndicat SNEEMA – CFE.C.G.C.,
représenté par sa déléguée,

- Le Syndicat F.G.A.-C.F.D.T.,
représenté par sa déléguée,

- Le Syndicat CGT
représenté par sa déléguée,

- Le Syndicat UNSA2A
représenté par son délégué.


d'autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 :
Les jours de fermeture de l'entreprise pour l'année 2019 sont fixés les :

• vendredi 31 mai 2019
• vendredi 16 aout 2019

La compensation de ces journées de travail s'effectuera soit :

• par retenue sur les crédits d'heures
• par consommation d'un jour :
• de RTT (pour les cadres au forfait)
• de CET
• de congé annuel

Article 2 : Cet accord prendra effet au jour de son agrément.




Fait à Lyon, le 15 fevrier 2019







Pour la Caisse de Mutualité
Sociale Agricole Ain - Rhône,
Le Directeur Général,





Pour le Syndicat SNEEMA-CFE.C.G.C.,
La déléguée,






Pour le Syndicat F.G.A.-C.F.D.T.,
La déléguée,























Pour le Syndicat CGT
La déléguée,





Pour le Syndicat UNSA2A
Le délégué,