Caisse de mutualite sociale agricole alpes du nord
Avenant n°1 a l’accord de prorogation
de l’accord d’entreprise du 7 juillet 2020
relatif au télétravail
Entre
La Caisse de M.S.A. Alpes du Nord, dont le siège est à Chambéry, 20 avenue des Chevaliers Tireurs représentée par :
- Son Directeur Général,
D'une part,
Et
La C.F.D.T., représentée par :
- Sa Déléguée Syndicale,
L’U.N.S.A. représentée par :
- Sa déléguée Syndicale Centrale,
D'autre part,
Il a été négocié et conclu l'avenant ci-après.
Préambule :
Considérant l’opportunité de se saisir de la signature, le 20 octobre 2021, d’un accord de branche relatif au télétravail en MSA pour faire de cette nouvelle modalité de travail un levier au service de la stratégie plus globale de l’organisme, la Direction et les Organisations Syndicales (CFDT et UNSA) de la MSA des Alpes du Nord conviennent de négocier et conclure un avenant à l’accord de prorogation du 21 mai 2021 de l’accord d’entreprise du 7 juillet 2020 relatif au télétravail.
Article 1 : Avenant à l’accord de prorogation
Les parties signataires décident de porter jusqu’au 30 juin 2022 la prorogation des dispositions de l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail du 7 juillet 2020.
Article 2 : Application de l’avenant à l’accord de prorogation
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet au 1er avril 2022 et cessera de produire effet au 30 juin 2022.
Il ne constitue pas un accord unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Les parties conviennent que la nature du présent avenant ne nécessite, ni ne permet la mise en place d’une clause de rendez-vous et de suivi.
Le présent avenant pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés qui sont signataires ou qui y ont adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS en vue de son enregistrement puis sera soumis à l’autorité compétente en vue de son agrément. Il sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Chambéry.
Fait à Chambéry, le 23 février 2022, en six exemplaires originaux sur 2 pages, sans mot nul ni rayé,
Pour la MSA Alpes du NordPour la C.F.D.T.Pour l’UNSA Le Directeur Général,La Déléguée Centrale,La Déléguée Centrale,
