MSA ALPES DU NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43254101900043

• Accord relatif au forfait mobilités durables (T07325061451)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALPES DU NORD

• Accord relatif à l'organisation et aux moyens des instances représentatives du personnel de la MSA Alpes du Nord (T07324060992)
  Début : 17/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALPES DU NORD

• Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif aux titres-restaurant (T07324060649)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALPES DU NORD

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise de la MSA Alpes du Nord du 6 avril 2001 relatif aux Médailles du Travail (T07324060357)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALPES DU NORD

• Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif au versement de la participation employeur à l'effort de construction (PEEC) à l'organisme collecteur Action Logement (T07323060235)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALPES DU NORD

• Accord portant organisation et aménagement du temps de travail pour les téléconseillers de la plateforme de service CAF (T07320002469)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALPES DU NORD

• Avenant n°1 de l'accord du 11 décembre 2000 portant organisation et aménagement du temps de travail (T07320002470)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALPES DU NORD

• Avenant n°1 de l'accord du 1er décembre 2011 portant sur le temps de travail et la journée de solidarité (T07320002471)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALPES DU NORD

• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T07320002167)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALPES DU NORD

• Accord relatif à la prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo en MSA Alpes du Nord (T07320001956)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALPES DU NORD

• Accord relatif à la Commission Qualité de Vie au Travail (T07319001749)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALPES DU NORD

• Accord d'entreprise relatif au don de jours pour les salariés en situation de proche aidant ou ayant un proche gravement malade (T07319001725)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALPES DU NORD

• Avenant n°2 de l'accord concernant l'attribution de prêts employeurs à la MSA Alpes du Nord (T07319001530)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALPES DU NORD

• Accord relatif à l'organisation et aux moyens des instances représentatives du personnel de la MSA Alpes du Nord (T07319001531)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALPES DU NORD

• Avenant n°2 de l'accord concernant l'attribution de prêts employeur à la Msa Alpes du Nord (T07318000564)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALPES DU NORD

• AIDE ACCORDEE PAR L'EMPLOYEUR POUR L'ACHAT D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE (A07318002818)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A07317002689)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au versement d'une dotation complémentaire de fonctionnement au CSE (T07323060087)
  Début : 04/08/2023 Fin : 28/02/2027
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• Accord d'entreprise relatif au contrat groupe d'assurance complémentaire (T07324060650)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accor d'entreprise relatif au contrat groupe d'assurance complémentaire (T07323060234)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 6 mai 2022 (T07325061297)
  Début : 01/02/2025 Fin : 21/10/2026
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 6 mai 2022 (T07324060648)
  Début : 01/09/2024 Fin : 21/10/2026
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• Accord d'entreprise n°3 relatif au télétravail (T07322004124)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/07/2026
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• Accord d’entreprise relatif à La mise en œuvre de jours de fermeture exceptionnelle sur le 2ème semestre de l’exercice 2025 (T07325062100)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre d'un jour de fermeture annuelle de la Plateforme de service CAF de la MSA Alpes du Nord (T03821007244)
  Début : 05/03/2021 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 de l'Accord d'entreprise du 10 avril 2012 portant sur la mise en oeuvre d'un jour de fermeture annuelle de l'entreprise (T07321002945)
  Début : 05/03/2021 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif au Contrat groupe d'assurance complémentaire (T07320002690)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 à l'accord de prorogation DU 21/05/2021 de l'accord d'entreprise du 7 juillet 2020 relatif au télétravail (T07322003906)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2022
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail - Campagne 2020-2021 (T07320002415)
  Début : 21/08/2020 Fin : 31/08/2021
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07318000473)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/08/2020
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• Accord relatif aux pages syndicales sous l'intranet (T07318000561)
  Début : 01/01/2999 Fin : 29/10/2019
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2018 des membres du CSE (T07318000378)
  Début : 12/07/2018 Fin : 11/07/2019
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