à l’accord d’entreprise relatif au télétravail du 6 mai 2022
Conclu entre
La Caisse de Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord, dont le siège est situé à Chambéry, 20 avenue des Chevaliers Tireurs, représentée par
D'une part,
et D'autre part,
La C.F.D.T., représentée par : -
L’UNSA, représentée par : -
Préambule :
Le présent avenant vise à définir les modalités d’indemnisation du télétravail occasionnel tel que défini par les dispositions de l’article 1 de l’accord local du 6 mai 2022, à savoir :
« Le télétravail occasionnel répond à des besoins ponctuels du salarié ou de l’employeur, besoins qui peuvent être imprévus. Il peut être mis en place dans des situations très diverses (ex : conditions météorologiques, épisode de pollution, rendez-vous professionnel imprévu en cours de journée ne rendant pas nécessaire le retour sur le lieu habituel de travail…). En tout état de cause, la mise en œuvre du télétravail occasionnel suppose l’autorisation expresse de la Direction, le cas échéant par l’intermédiaire de l’encadrement hiérarchique, et l’accord des parties. » Article 1. Prise en charge des frais professionnels
A effet du 1er février 2025, le salarié en situation de télétravail régulier ou de télétravail occasionnel bénéficiera d’une indemnité égale à 2.50 euros par jour de télétravail, destinée à prendre en charge les frais professionnels découlant de l’exercice du télétravail (Internet, électricité, chauffage, eau, …).
Le montant de cette indemnité est proratisé en cas de télétravail à la demi-journée.
Le versement de cette indemnité interviendra trimestriellement sur la paie du mois suivant et se basera sur les déclarations effectuées sur les outils dédiés.
Cette indemnisation n’est pas versée lorsque le télétravail est exercé dans les locaux d’un autre organisme MSA.
Par ailleurs, sur justificatifs, l’employeur prend en charge le surcoût éventuel de l’assurance multirisque habitation du domicile du télétravailleur.
Article 2. Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée ne pouvant excéder la durée de l’accord local du 6 mai 2022 relatif au télétravail. Sous réserve de son agrément, il entrera en vigueur à compter du 1er février 2025.
Article 3. Publicité
Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS en vue de son enregistrement et soumis à l’autorité compétente en vue de son agrément. Il sera déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Chambéry. Cet avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l'employeur, mais un avenant comportant comme conditions suspensives, l'agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Fait à Chambéry, le 19 décembre 2024, en six exemplaires originaux sur deux pages, sans mot nul ni rayé,
Pour la MSA Alpes du NordPour la C.F.D.T. Pour l’U.N.S.A.
