La Caisse de Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord, dont le siège est situé à Chambéry, 20 avenue des Chevaliers Tireurs, représentée par, en sa qualité de Directeur Général
D'une part,
et D'autre part,
La C.F.D.T., représentée par : -
L’UNSA, représentée par : -
Préambule :
Cet avenant à l’accord d’entreprise de la MSA Alpes du Nord du 6 avril 2001 relatif aux Médailles du Travail a pour objet d’actualiser la valeur de chacune des quatre médailles d’honneur agricole.
Article 1 : Valeur des médailles d’honneur agricole
A compter du 1er janvier 2024, la valeur de chacune des quatre médailles d'honneur agricole est fixée comme suit :
- ARGENT : 65 POINTS
- VERMEIL : 75 POINTS
- OR : 80 POINTS
- GRAND OR : 90 POINTS
Article 2 : Publicité
Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS en vue de son enregistrement et soumis à l’autorité compétente en vue de son agrément. Il sera déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Chambéry. Cet avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l'employeur, mais un avenant comportant comme conditions suspensives, l'agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Fait à Chambéry, le 15 janvier 2024, en six exemplaires originaux sur deux pages, sans mot nul ni rayé,
Pour la MSA Alpes du NordPour la C.F.D.T. Pour l’U.N.S.A.
