SUITE A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
Entre
La Caisse de M.S.A. Alpes du Nord, dont le siège est à Chambéry, 20 avenue des Chevaliers Tireurs représentée par :
- Son Directeur Général, Monsieur
D'une part,
Et
La C.F.D.T., représentée par :
- Sa Déléguée Syndicale Centrale, Madame,
L’UNSA, représentée par :
- Sa Déléguée Syndicale Centrale, Madame,
D'autre part,
Il a été négocié et conclu l'accord ci-après.
Préambule :
Les parties signataires conviennent de négocier un nouvel accord relatif à la Commission Qualité de Vie au Travail afin de prendre en compte les évolutions liées :
à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la MSA Alpes du Nord ;
à l’entrée en vigueur de l’avenant n°1 de l’accord de méthode relatif à la Qualité de Vie au Travail dans les organismes MSA du 4 juillet 2017.
Article 1 : commission qualité de vie au travail
A l’issue des élections du CSE en MSA Alpes du Nord, les signataires du présent accord ont souhaité qu’une commission locale Qualité de Vie au Travail continue à se réunir au sein de l’entreprise.
Article 2 : rôle de la commission QVT
Elle se réunira deux fois par an pour préparer les travaux du CSE, ou de la CSSCT, dans l’exercice des missions précisées dans l’avenant n°1 de l’accord de méthode relatif à la Qualité de Vie au Travail dans les organismes MSA du 4 juillet 2017.
Article 3 : composition
Elle est composée :
de représentants de la direction
de trois membres élus du CSE (idéalement un par site)
de 2 représentants de la Santé Sécurité au travail : un médecin du travail et un conseiller en prévention
de 2 salariés par département dont 1 manager, sur la base du volontariat, après avis de la direction
un représentant de chaque organisation syndicale représentative désignée par elle.
Article 4 : fonctionnement de la commission
Les réunions de la Commission sont programmées par la Direction. Ces réunions sont considérées comme du temps de travail.
Article 5 : durée de l’accord
Le présent accord prendra effet au jour de son agrément. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur, mais un accord comportant comme clause suspensive l’agrément ministériel, et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Article 6 : révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra faire l'objet de révision conformément à l’article L2261-7-1 du Code du travail. Toute demande de révision sera obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle.
Le présent accord peut être dénoncé par les parties signataires selon les modalités prévues à l’article L.2261-9 du Code du travail.
Article 7 : dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en vue de son enregistrement puis sera soumis à l’autorité compétente en vue de son agrément. Il sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Chambéry.
Fait à Chambéry, le 5 novembre 2019, en six exemplaires originaux sur 3 pages, sans mot nul ni rayé,
Pour la MSA Alpes du NordPour la C.F.D.T.Pour l’U.N.S.A.
Le Directeur Général,La Déléguée Centrale,La Déléguée Centrale,
