à l’accord d’entreprise relatif au télétravail du 6 mai 2022
Conclu entre
La Caisse de Mutualité Sociale Agricole Alpes du Nord, dont le siège est situé à Chambéry, 20 avenue des Chevaliers Tireurs, représentée par, en sa qualité de
D'une part,
et D'autre part,
La C.F.D.T., représentée par : -
L’UNSA, représentée par : -
Préambule :
Sur la base des dispositions de l’accord de branche du 20 octobre 2021, cet avenant n°1 à l’accord local du 6 mai 2022 vise à revaloriser le montant de l’indemnité télétravail à hauteur de 2,50 euros à effet du 1er septembre 2024.
Article 1. Prise en charge des frais professionnels
A effet du 1er septembre 2024, le télétravailleur bénéficiera d’une indemnité égale à 2.50 euros par jour de télétravail, destinée à prendre en charge les frais professionnels découlant de l’exercice du télétravail (Internet, électricité, chauffage, eau, …).
Le montant de cette indemnité est proratisé en cas de télétravail à la demi-journée.
Le versement de cette indemnité interviendra trimestriellement sur la paie du mois suivant et se basera sur les déclarations effectuées sur les outils dédiés.
Cette indemnisation n’est pas versée lorsque le télétravail est exercé dans les locaux d’un autre organisme MSA.
Par ailleurs, sur justificatifs, l’employeur prend en charge le surcoût éventuel de l’assurance multirisque habitation du domicile du télétravailleur.
Article 2. Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée ne pouvant excéder la durée de l’accord local du 6 mai 2022 relatif au télétravail. Sous réserve de son agrément, il entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
Article 3. Publicité
Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS en vue de son enregistrement et soumis à l’autorité compétente en vue de son agrément. Il sera déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Chambéry. Cet avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l'employeur, mais un avenant comportant comme conditions suspensives, l'agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Fait à Chambéry, le 13 mai 2024, en six exemplaires originaux sur deux pages, sans mot nul ni rayé,
Pour la MSA Alpes du NordPour la C.F.D.T. Pour l’U.N.S.A.
