Caisse de mutualite sociale agricole alpes du nord
Accord d’entreprise a duree indeterminee
relatif aux titres-restaurant
Entre
La Caisse de M.S.A. Alpes du Nord, dont le siège est à Chambéry, 20 avenue des Chevaliers Tireurs représentée par :
-
D'une part,
Et
La C.F.D.T., représentée par :
-
L’U.N.S.A. représentée par :
-
D'autre part,
Il a été négocié et conclu l'accord ci-après.
Préambule
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, et dans un contexte de forte inflation impactant le niveau de vie du personnel, la Direction de la MSA ALPES DU NORD souhaite aujourd’hui proposer aux organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise la revalorisation de la valeur faciale du titre-restaurant, et ce tout en maintenant le taux de prise en charge par l’employeur.
En conséquence, il a été arrêté les dispositions suivantes :
Article 1. Montant et financement des titres-restaurant
A effet du 1er septembre 2024, la valeur faciale des titres-restaurant est portée à 9 euros.
A compter de cette même date :
le montant de la part patronale est fixé à 5,40 €, ce qui représente 60% de la valeur du titre ;
la participation salariale est fixée à 3,60 €, ce qui représente 40% de la valeur du titre.
Article 2. Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er septembre 2024, sous réservement de son agrément.
Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs, prévues par la loi.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord peut faire l’objet de révision.
Article 3. Publicité et dépôt
Le présent accord fera l’objet des formalités de transmission, de publicité et de dépôt conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Chambéry, le 11 avril 2024, en six exemplaires originaux sur deux pages, sans mot nul ni rayé,
Pour la MSA Alpes du NordPour la C.F.D.T.Pour l’UNSA
