Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE
UN AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 24 JUIN 2016 RELATIF AU DON DE JOURS RTT OU DE JOURS CET A UN SALARIE DONT UN PROCHE EST GRAVEMENT MALADE
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
36 accords de la société MSA ARDECHE DROME LOIRE
Le 05/09/2022
Mise à jour : 2022-09-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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