MSA ARDECHE DROME LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52107055700017

• UN AVENANT N°1 DE REVISION A L'ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T02625062047)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE (T02625062043)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°5 DE REVISION DE ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02625062044)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU 16 MAI 2011 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02624061133)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD CONCLU LE 24 JUIN 2011 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T02624061134)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T02624061132)
  Début : 18/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 27 JUIN 2019 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T02624060320)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T02623004759)
  Début : 18/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T02622004362)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622004363)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 24 JUIN 2016 RELATIF AU DON DE JOURS RTT OU DE JOURS CET A UN SALARIE DONT UN PROCHE EST GRAVEMENT MALADE (T02622004351)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 DE REVISION DE L'ACCORD CONCLU LE 24 JUIN 2011 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02621003476)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 16 MAI 2011 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02621003477)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 27 JUIN 2019 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T02620001633)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 24 JUIN 2016 RELATIF AU DON DE JOURS RTT OU DE JOURS CET A UN SALARIE DONT UN PROCHE EST GRAVEMENT MALADE (T02620001634)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T02620001638)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T02619001238)
  Début : 08/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n° 1 à l'accord relatif à l'organisation et aux moyens de la commission prévention des Risques Psychosociaux du 21 novembre 2012 (T04218000354)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A02617002686)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A02617002665)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (A02617002646)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (A02617002645)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 28 SEPTEMBRE 2023 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PUBLIC DES SALARIES (T02624061026)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T02624060321)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T02622004349)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 19 DECEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T02622004361)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A EGALITE PROFESSIONNELLE (T02621003475)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T02620001627)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02621003482)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T02620002400)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SIGNE LE 27 OCTOBRE 2011 (T02620002406)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02620002507)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (T02620001632)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T02618000392)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (A02617002643)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (A02617002644)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2018
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