MSA ARDECHE DROME LOIRE
Informations juridiques
Société | MSA ARDECHE DROME LOIRE |
Siren | 521070557 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 29 RUE FREDERIC CHOPIN 26000 VALENCE |
Code APE | 8430A |
IDCC | 7502 Mutualité sociale agricole |
Secteur | Activités générales de sécurité sociale |
Accords d'entreprise
Etablissement : 52107055700017
-
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 27 JUIN 2019 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T02624060320)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE -
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T02623004759)
Début : 18/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE -
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T02622004362)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE -
UN AVENANT N°1 DE REVISION DE L'ACCORD CONCLU LE 24 JUIN 2011 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02621003476)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE -
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 16 MAI 2011 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02621003477)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE -
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 27 JUIN 2019 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T02620001633)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE -
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 24 JUIN 2016 RELATIF AU DON DE JOURS RTT OU DE JOURS CET A UN SALARIE DONT UN PROCHE EST GRAVEMENT MALADE (T02620001634)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE -
UN PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T02620001638)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE -
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T02619001238)
Début : 08/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE -
Avenant de révision n° 1 à l'accord relatif à l'organisation et aux moyens de la commission prévention des Risques Psychosociaux du 21 novembre 2012 (T04218000354)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE -
UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A02617002686)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A02617002665)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (A02617002646)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (A02617002645)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE -
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 19 DECEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T02622004361)
Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE -
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A EGALITE PROFESSIONNELLE (T02621003475)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE -
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T02620001627)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE -
UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02621003482)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T02620002400)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE -
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SIGNE LE 27 OCTOBRE 2011 (T02620002406)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE -
UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02620002507)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (T02620001632)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE -
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T02618000392)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (A02617002643)
Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise MSA ARDECHE DROME LOIRE -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (A02617002644)
Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2018
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