Avenant 1 à l’accord d’entreprise relatif au Comité Social et Économique de l’UES Auvergne
Le présent accord est conclu entre, d’une part :
- L'UES Auvergne, située 16 rue Jean Claret à CLERMONT-FERRAND représentée par son Directeur Général,
et d’autre part,
- le syndicat CFDT, représenté par - le syndicat FO, représenté par - le syndicat UNSA, représenté
Préambule
Le budget au titre des activités sociales et culturelles, actuellement attribué au CSE est égal à 1% de la masse salariale.
La Direction et les organisations syndicales ont souhaité augmenter le montant du budget des activités sociales et culturelles, destiné à financer des activités sociales et culturelles au profit des salariés et de leur famille.
Les parties signataires ont donc décidé de modifier la disposition suivante :
Article 1 : disposition modifiée
L’article 3.7 est modifié comme suit :
3.7 – Subventions
Les subventions versées au CSE sont égales à :
0,2% de la masse salariale de l’organisme pour la subvention de fonctionnement ;
1,2% de la masse salariale de l’organisme pour la subvention aux activités sociales et culturelles.
Article 2
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1er janvier 2024.
Conformément à l’article L 2261-8 du code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.
Cet avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant de révision à un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS compétente et du secrétariat Greffe du conseil de prud’hommes.
