AVENANT N°2 DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE M.S.A. DE BOURGOGNE
Entre d’une part,
La Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne 14, rue Félix Trutat 21046 DIJON Cedex
Représentée par, agissant en qualité de Directrice Générale
Et d’autre part,
Les Organisations Syndicales,
Représentées pour la CFDT par :
Délégué(e) Syndical(e) titulaire
Représentées pour la CFE-CGC par :
Délégué(e) Syndical(e) titulaire
Représentées pour la CGT par :
Délégué(e) Syndical(e)titulaire
Représentées pour l’UNSA2A :
Délégué(e) Syndical(e)titulaire
Il a été négocié et conclu l’avenant ci-après.
Préambule
Les parties signataires conviennent de modifier l’accord d’entreprise signé le 30 juin 2022 relatif au télétravail au sein de la CRMSAB.
ARTICLE 1 : Modification de l’article 8-1 : Fixation des jours de télétravail
S’agissant du télétravail au forfait, le paragraphe suivant est ajouté :
« Les salariés exerçant un rôle de tuteur pendant une durée déterminée, pourront bénéficier du télétravail au mode forfait pendant la durée de leur mission. »
ARTICLE 2 : Modification de l’article 11 : prise en charge des frais professionnels
Le premier paragraphe de l’article 11 est modifié comme suit :
« le télétravailleur, qu’il soit au forfait ou en mode pendulaire, bénéficiera d’une indemnité égale à
2,50 € par jour de télétravail afin de compenser les frais liés au télétravail (internet, électricité, chauffage, eau…). Cette indemnité sera versée mensuellement »
ARTICLE 3 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit son agrément, et prendra fin le 30 juin 2026.
ARTICLE 4 : Révision de l’avenant
Le présent avenant pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales représentatives dans l’organisme, dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision sera obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle.
ARTICLE 5 : Formalités d’agrément et de dépôt
Le présent avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et l’absence d’opposition par les Organisations Syndicales dans les conditions prévues par la loi.
Un exemplaire papier et un exemplaire en version numérique du présent avenant seront déposés auprès de la DREETS et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes.
Fait à Dijon, le 12 juin 2024
Pour la Caisse Régionale MSA de Bourgogne
Pour la délégation syndicale CFDT Pour la délégation syndicale CFE-CGC Pour la délégation syndicale CGT Pour la délégation syndicale UNSA
