AVENANT N°5 DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE M.S.A. DE BOURGOGNE
Entre d’une part,
La Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne 14, rue Félix Trutat 21046 DIJON Cedex
Représentée par agissant en qualité de Directrice Générale
Et d’autre part,
Les organisations syndicales,
Représentées pour la CFDT par : Délégué(e) Syndical(e) titulaire
Représentées pour la CFE-CGC par : Délégué(e) Syndical(e) titulaire
Représentées pour la CGT par : Délégué(e) Syndical(e) titulaire
Représentées pour l’UNSA2A : Délégué(e) syndical(e) titulaire
Il a été négocié et conclu l’avenant ci-après.
Préambule
Dans le cadre de la réorganisation de l’accueil téléphonique au niveau local, les horaires d’ouverture du Centre de Contacts et de l’Accueil du public sont modifiés.
Par conséquent, les parties signataires conviennent de modifier l’accord relatif à l’organisation du temps de travail du 11 février 2010 et de signer cet avenant, qui annule et remplace l’avenant n°4 du 1er avril 2021.
ARTICLE 1 : Modification de l’article 1.2.2 : Le cas particulier des agents d’accueil et des téléconseillers
a) Temps de travail des agents d’accueil
Le personnel chargé de l’accueil physique de nos adhérents doit respecter les horaires d’ouverture au public et se voient appliquer les horaires suivants :
Amplitude de la journée : 8h-17h30
Permanence de service : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Horaire minimum journalier : 7 heures
Horaire maximum journalier : 8 heures
Amplitude de la pause déjeuner entre 12h30 et 13h30 avec une durée minimale de 35 minutes
b) Temps de travail des téléconseillers
Les téléconseillers du Centre de Contacts doivent respecter les horaires de l’accueil téléphonique et se voient appliquer les horaires suivants :
Amplitude de la journée : 8h-17h30
Permanence de service : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (sauf le vendredi à 16h00)
Horaire minimum journalier : 6h30
Horaire maximum journalier : 8 heures
Amplitude de la pause déjeuner entre 12h00 et 13h30 avec une durée minimale de 35 minutes
c) Temps de pause des téléconseillers
Outre la possibilité de retrait en cas de communication particulièrement difficile, le personnel affecté au Centre de Contact bénéficie de 15 minutes de pause le matin et l’après-midi.
ARTICLE 2 : Date d’effet et durée de l’avenant
Conformément à l’article L.2261-8 du Code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord précité.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 01 février 2024 sous réserve de son agrément par la tutelle.
ARTICLE 3 : Révision de l’avenant
Le présent avenant pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales représentatives dans l’organisme, dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision sera obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle.
ARTICLE 4 : Formalités d’agrément et de dépôt
Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant à un accord d’entreprise comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévus par la loi.
Le présent avenant fera l’objet des formalités de transmission, publicité et dépôt conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Dijon, le 24 juin 2024
Pour la Caisse Régionale MSA de Bourgogne
Directrice Générale
Pour la délégation syndicale CFDT Pour la délégation syndicale CFE-CGC Pour la délégation Syndicale CGT
