AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS DU PERSONNEL DE LA MSA DU LIMOUSIN Entre
La Caisse de MSA du LIMOUSIN
ayant son siège socialImpasse Sainte-Claire à LIMOGES représentée par, Directeur Général,
et
Le syndicat CFDT/FGA Représenté par
Le syndicat C.F.E. – C.G.C. Représenté par
Le syndicat FO Représenté par
Le syndicat UNSA 2A Représenté par
Préambule
Il est convenu avec les parties signataires de réviser l’accord relatif aux déplacements du personnel de la MSA du Limousin conclu le 18 octobre 2006 entre, d’une part la direction de la MSA du Limousin et d’autre part, la CFDT/FGA, la CFE/CGC, FO et l’UNSA-2A.
Article 1 :
L’article 3 est annulé et remplacé par :
« Les horaires concernant les déplacements en train à Paris sont communiqués par le service des Ressources Humaines à l’ensemble du personnel via une note interne publiée sur le site intranet de la MSA du Limousin. Cette note est émise dès lors qu’une modification est apportée par la SNCF. »
Mise en œuvre :
Conformément à l’article L2261-8 du Code du Travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord précité qu’elles modifient.
Cet avenant prend effet au jour de son agrément et est conclu pour une durée indéterminée. Il ne s’agit pas d’un engagement unilatéral de l’employeur mais d’un avenant à un accord comportant comme condition suspensive l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges.
