- La MSA Midi-Pyrénées Nord, 17 avenue Victor Hugo – 12022 RODEZ Cedex 9représentée par le Directeur Général,
et - Les
Délégués Syndicaux Centraux d'entreprise de la MSA Midi-Pyrénées Nord :
CFDTLa Déléguée syndicale d’entreprise
CGTLe Délégué syndical d’entreprise
FOLe Délégué syndical d’entreprise
Il a été négocié l’avenant ci-après.
Préambule
Les parties signataires conviennent de réviser l’accord d’entreprise relatif aux titres restaurant MSA Midi-Pyrénées Nord conclu le 1er avril 2010 modifié par avenant n°1 conclu le 11 mai 2016, afin d’y introduire les modifications suivantes.
Article . 1
Les 2ème et 3ème alinéas du 1er paragraphe de l’article 5 « Montant et financement des titres restaurant » sont annulés et remplacés par : « Le montant de la part patronale est fixé à 4,50 € ce qui représente 52,94 % de la valeur du titre, celle-ci étant de 8,50 euros.
La participation salariale est fixée à 4 €, ce qui correspond à 47,06 % de la valeur du titre. »
Article . 2
Le 1er paragraphe de l’article 7-3 « Révision » est annulé et remplacé par : « Le présent accord pourra faire l'objet de révision, conformément aux dispositions législatives. »
Article . 3
Entrée en vigueur
Conformément à l’article L 2261-8 du code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord d’entreprise précité qu’elles modifient.
Cet avenant prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant son agrément.
Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Durée de l’avenant
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Publicité et dépôt
Un exemplaire papier et un exemplaire en version électronique du présent avenant seront déposés auprès de l’Unité Territoriale de l’Aveyron de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Il fera également l’objet d’un dépôt auprès du Greffe du Conseil de Prud’Hommes de chaque site de l’entreprise.
Rodez, le 26 décembre 2017
Le Directeur Généralde la MSA Midi-Pyrénées Nord
Les Délégués Syndicaux Centraux d'Entreprisede la MSA Midi-Pyrénées Nord
