Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’accompagnement des formateurs au sein de la MSA Midi-Pyrénées-Nord du 5 décembre 2024
Entre - La
MSA Midi-Pyrénées Nord, 17 avenue Victor Hugo – 12022 RODEZ Cedex 9représentée par le Directeur Général,
et - Les
délégués syndicaux centraux d'entreprise :
, CFDT
, CGT
, FO
TOC \o "1-3" \z \u \hAvenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’accompagnement des formateurs au sein de la MSA Midi-Pyrénées-Nord du 5 décembre 2024PAGEREF _Toc544162922 \h1 Article 1 – Objet de l’avenantPAGEREF _Toc906133013 \h1 Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accordPAGEREF _Toc918121057 \h2 Article 3 – Publicité et dépôtPAGEREF _Toc367014211 \h2
Au regard des impacts liés à la mise en place du nouveau système de classification et rémunération de l’avenant n°37 de la convention collective du personnel, les partenaires sociaux conviennent de réviser le présent accord comme suit :
Article 1 – Objet de l’avenant
Dans le préambule, alinéa 7, la première phrase est supprimée et remplacée par :
“La formation institutionnelle vise les formations organisées exclusivement au bénéfice de salariés de l’Institution par un organisme de formation MSA : UMSAO, ASFOSAR, INMA par tout salarié quel que soit leur positionnement dans la grille de classification, dès lors qu’ils animent ce type de formation.”
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Conformément à l’article L 2261-8 du code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord d’entreprise précité qu’elles modifient.
Cet avenant prendra effet au jour de son agrément.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Article 3 – Publicité et dépôt
Un exemplaire papier et un exemplaire en version électronique du présent accord seront déposés auprès de l’Unité Territoriale de l’Aveyron de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). Il fera l’objet d’un dépôt auprès du Greffe du Conseil de Prud’Hommes de chaque site de l’entreprise.
A Rodez, le 12 décembre 2025
Le Directeur Généralde la MSA Midi-Pyrénées Nord
Les Délégués Syndicaux Centraux d'Entreprisede la MSA Midi-Pyrénées Nord
