La Mutualité Sociale Agricole Sud Champagne Allée Cassandre 52000 CHAUMONT
Représentée par
Et d'autre part, les organisations syndicales représentatives de la MSA Sud Champagne,
Le syndicat CFDT AGRI AGRO représenté par
Le syndicat FO représenté par
Le syndicat CFE-CGC SYNAPSA représenté par
Il a été conclu l’accord ci-après.
PREAMBULE
Les parties conviennent par le présent avenant de réviser les articles 3 et 5.1 de l’accord d’entreprise relatif à l’assurance maladie complémentaire conclu le 16 décembre 2004 à durée indéterminée. Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-8 du code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l'accord précité qu'elles modifient. Les articles 3 et 5.1 de l’accord d’entreprise relatif à l’assurance maladie complémentaire conclu le 16 décembre 2004 supprimé et remplacé comme suit.
TITRE II : CONTRAT COMPLEMENTAIRE SANTE
…
ARTICLE 3 : PRISE D’EFFET DES GARANTIES
L'adhésion prend effet au 1er jour d’embauche et n'est soumise à aucun délai de carence, ni examen médical, ni questionnaire de santé. La cotisation est calculée selon les règles définies par le prestataire.
ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUE DU CONTRAT COMPLEMENTAIRE SANTE
5.1 Tarification
La tarification correspond à celle indiquée sur le contrat signé avec le prestataire retenu.
