MSA Sud Champagne

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30357426300032

• Avenant n°9 Protocole d'accord Assurance Maladie Complémentaire (T05225060809)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA Sud Champagne

• Avenant n°2 de l'accord relatif à la mise en place du comité social et économique des représentants de proximité au sein de la MSA Sud Champagne (T05224060422)
  Début : 05/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA Sud Champagne

• Avenant n°8 PROTOCOLE D'ACCORD ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE (T05224060364)
  Début : 11/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA Sud Champagne

• Avenant n°1 de l'accord relatif à la mise en place du comité social et économique des représentants de proximité au sein de la MSA Sud Champagne (T05224060365)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA Sud Champagne

• Avenant n°6 protocole d'accord assurance maladie complémentaire (T05221001197)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA Sud Champagne

• ACCORD RELATIF A L'AGENDA SOCIAL (T05220000795)
  Début : 11/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA Sud Champagne

• Un accord relatif à la mise en place du télétravail (T05219000354)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA Sud Champagne

• ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES AU SEIN DE LA MSA SUD CHAMPAGNE (T05224060421)
  Début : 03/12/2024 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise MSA Sud Champagne

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MSA SUD CHAMPAGNE (T05225060571)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise MSA Sud Champagne

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AGALITE PROFESSIONNELLE (T05224060169)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise MSA Sud Champagne

• Accord relatif au droit à la déconnexion (T05223060091)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MSA Sud Champagne

• Accord relatif à l'agenda social (T05221001196)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MSA Sud Champagne

• Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la MSA Sud Champagne (T05222001344)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise MSA Sud Champagne

• ACCORD RELATIF A L EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES (T05221001001)
  Début : 17/03/2021 Fin : 17/03/2025
  Accord d'entreprise MSA Sud Champagne

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T05220000796)
  Début : 14/08/2020 Fin : 13/08/2023
  Accord d'entreprise MSA Sud Champagne

• Un accord relatif au droit à la déconnexion (T05219000598)
  Début : 03/12/2019 Fin : 03/12/2022
  Accord d'entreprise MSA Sud Champagne

• Un accord collectif relatif à l'égalité professionnel entre les Hommes et les Femmes (T05219000599)
  Début : 03/12/2019 Fin : 03/12/2020
  Accord d'entreprise MSA Sud Champagne