MSA SUD CHAMPAGNE
Informations juridiques
| Société | MSA SUD CHAMPAGNE |
| Siren | 303574263 |
| Siret | |
| Adresse | 1 Avenue MARECHAL JOFFRE 10000 TROYES |
| Code APE | 8430A |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Activités générales de sécurité sociale |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30357426300024
-
Avenant n°7 protocole d'accord assurance maladie complémentaire (T05224060211)
Début : 28/03/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSA SUD CHAMPAGNE -
accord relatif à la mise en place de moyens de communication supplémentaires pour les organisations syndicales au sein de la MSA Sud Champagne (T01022002028)
Début : 08/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSA SUD CHAMPAGNE -
Protocole d'accord en vue des élections du comité social et économique de la MSA Sud Champagne (T01023002302)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MSA SUD CHAMPAGNE
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