AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX
LES MEDAILLES DU TRAVAIL
Entre, la société
MSL CIRCUITS, dont le siège social est situé, Parc Synergie Val de Loire, 6, 3éme avenue à MEUNG-SUR-LOIRE (45130), ci-après dénommée l’Entreprise, représentée par :
d’une part,
et les délégués syndicaux représentatifs de l’Entreprise :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2026 relative aux salaires, les parties ont convenu d’augmenter le montant des primes versées à l’occasion de la remise des médailles du travail.
Ainsi, il a été décidé d’augmenter de 80 euros brut le montant de chaque prime forfaitaire versée lors de la remise d’une médaille du travail.
Les parties ont également convenu que cette mesure a vocation à s’inscrire de manière pérenne dans le temps. En conséquence, elles ont décidé de modifier l’accord d’entreprise relatif aux avantages sociaux signé le 21 mars 2025, lequel fixe notamment les montants des primes versées à l’occasion de l’attribution des médailles du travail.
Le présent avenant a donc pour objet de modifier les dispositions correspondantes de cet accord.
PARTIE I – MODIFICATION DE L’ACCORD AVANTAGE SOCIAUX DU 21 MARS 2025
Article 1 : Modification de l’article 23 : les médailles du travail
L’article 23 de l’accord relatif aux avantages sociaux signé le 21 mars 2025 est désormais rédigé comme suit :
Une journée de congé supplémentaire est accordée dans l’année de la remise au salarié bénéficiant d’un ou plusieurs médailles du travail (après acceptation du dossier par la Préfecture).
En outre, une prime forfaitaire brute est offerte aux collaborateurs à l’occasion de la remise de la médaille du travail, conformément au tableau suivant :
Médaille Montant brut Argent – 20 ans 490 € Vermeil – 30 ans 670 € Or – 35 ans 780 € Grand Or – 40 ans 920 €
La prime et le congé supplémentaire sont attribués sous condition que le dossier de demande soit accepté par la Préfecture dans les trois ans de l’atteinte des conditions d’octroi de la médaille.
PARTIE II : DISPOSITIONS FINALES
Article 1 : Champ d’application de l’avenant
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel de la société MSL Circuits.
Article 2 : Durée de l’avenant
Le présent avenant à l’accord relatif aux avantages sociaux est conclu pour une durée indéterminée à compter du lendemain du dépôt et fera l’objet au préalable des formalités de dépôt.
Il pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.
Article 3 : Mesures inchangées
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise relatif aux avantages sociaux signé le 21 mars 2025 demeurent inchangées.
Il conviendra de s’y référer pour l’interprétation, le suivi ainsi que les rendez-vous relatifs à l’application de cet accord.
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par l’employeur. Conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes d’Orléans, situé au 44 rue de la Bretonnerie, 45044 ORLEANS.
Un exemplaire sera également adressé à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la métallurgie (CPPNI).
En outre, un exemplaire du présent avenant sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Enfin, il sera affiché sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel et sur l’intranet.
Fait à Meung-sur-Loire en 7 exemplaires, le 30 mars 2026
