AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 4 DECEMBRE 2023
Entre
La société MUNKSJO ARCHES SAS, dont le siège est situé 48 route de Remiremont 88380 ARCHES, représentée par XXXX, Directeur Général
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société MUNKSJÖ ARCHES :
Le syndicat
CFDT, représenté par XXXX, délégué syndical
Le syndicat
CFE-CGC/FIBOPA, représenté par XXXX, délégué syndical
Le syndicat
UNSA, représenté par XXXX, délégué syndical
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le 1er octobre 2022, le groupe AHLSTROM a cédé au groupe MUNKSJÖ l’ensemble de son activité de production de papiers Décor.
La mise en œuvre de cette opération a entrainé en France, en application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le transfert à la société MUNKSJÖ ARCHES des contrats de travail des salariés employés par la société AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES attachés à l’activité Décor au sein du centre de recherche d’Apprieu et de l’usine de production d’Arches.
C’est dans ce contexte qu’un accord de substitution relatif à l’organisation du temps de travail et au bien-être au travail a été signé le 4 décembre 2023.
Dans ce contexte, les partenaires sociaux ont échangé à compter du mois de novembre 2024 quant au traitement en paie du 1er mai pour les salariés « factionnaires » travaillant en équipes alternées.
Les parties se sont réunies lors de réunions de négociations en date des 6 et 11 décembre 2024 et ont conclu le présent avenant à l’accord du 4 décembre 2023.
Article 1 : Ajout d’un article 2.1.7.3. « Contreparties au 1er mai » à la section II du chapitre 2 de l’accord du 4 décembre 2023
Les parties rappellent que le 1er mai est un jour habituellement chômé au sein de la Société MUNKSJÖ ARCHES.
Elles confirment les pratiques existantes au sein de la Société consistant à ce que ce jour férié chômé soit « neutralisé » dans les calendriers, c’est-à-dire chômé, rémunéré, et non comptabilisé comme l’une des 199 factions travaillées dans l’année.
A titre plus favorable, les parties ont également convenu qu’une prime d’un montant de 190 € bruts serait versée aux factionnaires ne travaillant pas le 1er mai. Cette prime n’est pas cumulable avec le « repos jour férié » prévu par l’article 2.1.7.1. de l’accord d’entreprise du 4 décembre 2023. Cette prime sera versée aux salariés concernés avec la paie du mois de mai de chaque année. A partir de 2026, son montant sera révisé par l’application du pourcentage d’augmentation générale des salaires convenu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.
En cas de dérogation au chômage du 1er mai, telle que prévue par les dispositions légales, les salariés factionnaires travaillant durant ce jour férié pourront bénéficier de la contrepartie spécifique prévue par l’article 2.1.7.2. dudit accord, à savoir une majoration de 225% de leur salaire brut.
Article 2 : Durée de l’avenant
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er avril 2025.
Article 3 : Suivi, révision et dénonciation de l’avenant
Un suivi de l’avenant est réalisé dans les mêmes conditions que celles prévues pour le suivi de l’accord d’entreprise du 4 décembre 2023, par l’article 3 de son chapitre 5.
L’avenant pourra, également, faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation dans les conditions prévues par l’article 1er du chapitre 5 dudit accord.
Article 4 : Communication et dépôt de l’avenant
Après signature, la Direction remettra en main propre contre avis de réception le présent accord à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la société.
La Direction procèdera aux formalités de dépôt de l’accord auprès de la DDETSPP des Vosges sur la plateforme de téléprocédure « teleaccords.travail.gouv.fr » et auprès du Conseil des Prud’hommes d’EPINAL.
