La société MUNKSJO ARCHES SAS, dont le siège est situé 48 route de Remiremont 88380 ARCHES, représentée par XXXX, Directeur Général,
Et
Le syndicat CFDT, représenté XXXX, délégué syndical,
Le syndicat CFE-CGC/FIBOPA, représenté XXXX, délégué syndical,
Le syndicat UNSA, représenté par XXXX, délégué syndical
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent accord est signé dans le cadre de l’article L.2242-1 du code du travail relatif à la négociation sur la rémunération et notamment sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise. Il fait suite aux réunions entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise qui se sont tenues les 20 février et 13 mars 2025. Il s’applique à l’ensemble des salariés de la société (établissements d’Arches et d’Apprieu).
A l’issue de ces réunions, les parties conviennent des mesures suivantes :
Une augmentation générale des salaires de 2%, applicable au 1er avril 2025. Elle concerne l’ensemble des salariés présents à l’effectif de l’entreprise au 31 mars 2025, à l’exception des 5 salariés Cadres exerçant une fonction de Direction. Elle ne s’applique pas aux salariés titulaires d’un contrat en alternance dont la rémunération et son évolution sont fixées par des dispositions légales.
Une augmentation de 15 € par mois de la participation de l’employeur au financement du cout du contrat « mutuelle – frais de santé » souscrit au bénéfice des salariés non-cadres de la société, de sorte que la participation du salarié soit de 14,50 € par mois, selon les conditions du contrat en vigueur à la date de signature de cet accord.
Après signature, la Direction remet en main propre contre avis de réception le présent accord à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la société.
La Direction procèdera au dépôt de l’accord auprès de la DDETSPP des Vosges sur la plateforme de téléprocédure « accords-depot.travail.gouv.fr ». Le présent accord est également déposé par la Direction auprès du Conseil de Prud’hommes d’EPINAL.
