Les réunions se sont déroulées au Siège de la MUTUALITE FRANCAISE VIENNE SSAM, 60-68 rue Carnot CS 30209, 86005 POITIERS. Dates des réunions :
1ère réunion : 05/03/2024
2ème réunion : 11/06/2024
3ème réunion : 09/10/2024
DOCUMENTS FOURNIS PAR LA DIRECTION AU COURS DE LA NAO 2024 :
Les documents remis lors des NAO 2024 sont les suivants :
Etudes en lien avec le maintien du dispositif d’évolution de la rémunération des Assistants et Techniciens de la filière Audio au titre de l’année 2024
Etudes en lien avec l’évolution du coût de la Mutuelle au 01/02/2024
Information portant sur les hausses collectives :
Augmentation collective ANEM
Passage Echelon 3
Projet d’« Avenant n°1 a l’accord d’entreprise instaurant la transposition des mesures du SEGUR de la sante et la revalorisation Laforcade aux personnels de la filière d’aide et de soins a domicile et du SAMSAH »
Synthèse des impacts en lien avec la conclusion du Projet d’« Avenant n°1 a l’accord d’entreprise instaurant la transposition des mesures du SEGUR de la sante et la revalorisation Laforcade aux personnels de la filière d’aide et de soins a domicile et du SAMSAH »
Notes portant sur les éléments de rémunération variables pour la filière Biens Médicaux
Projet d’accord portant sur la PPV
Etats des lieux en lien avec la Participation versée en 2024
Projet de Décision Unilatérale de l’Employeur relative à la mise en œuvre du télétravail pour une durée indéterminée
Synthèse des demandes d’augmentations individuelles au titre de l’année 2024
QVCT : enquête PRISME, indice météorologique par filière
THEMES ABORDES :
Les sujets suivants ont été abordés au cours de la NAO :
1. Les hausses conventionnelles
Hausses Conventionnelles
Convention Mutualité Augmentations rétroactives au 1er janvier 2024 : + 2.4 % pour les E1 + 2.4 % pour les E2 + 2.4 % pour les E3 + 2.4 % pour les E4 + 1 % pour les T1 + 1 % pour les T2 + 1 % pour les C1 + 1 % pour les C2 + 0.7 % pour les C3 + 0.7 % pour les C4 + 1 % pour les D
À compter du 1er janvier 2024, la valeur du point est fixée à 8,55€.
A compter du 1er janvier 2024, aucun salarié soumis à la Convention collective nationale de la Mutualité ne perçoit une rémunération annuelle brute inférieure à 21.386€ :
Pour une durée du travail hebdomadaire de 35 heures
Pour une année complète de travail effectif ou assimilé
Hors éléments de rémunération liés à l’ancienneté
Convention EHPAD
Pas de revalorisation
Convention Aide à domicile
L’avenant 61/2023 de la Convention Collective de la Branche de l’Aide à Domicile fait évoluer les coefficients de rémunération des salariés relevant de la catégorie « Employé » dans les filières « intervention » et « support ». Il vise à augmenter les coefficients de rémunération des salariés concernés au-dessus du SMIC. A ce titre, les coefficients des emplois relevant de la catégorie employé, degré 1, des deux filières « intervention » et « support » sont majorés de la manière suivante :
17 points pour l'échelon 1,
11 points pour l'échelon 2,
7 points pour l'échelon 3.
La Direction et les partenaires sociaux de la Mutualité Française Vienne SSAM se sont entendus pour négocier un « Avenant n°1 à l’accord d’entreprise instaurant la transposition des mesures du SEGUR de la sante et la revalorisation Laforcade aux personnels de la filière d’aide et de soins a domicile et du SAMSAH » pour réévaluer les coefficients des salariés concernés.
SYNTHESE DES IMPACTS :
Nb de salariés concernés par l'augmentation
23,00
Moyenne des augmentations mensuelles
11,05 €
Moyenne des augmentations annuelles
132,55 €
Cout annuel chargé
7 190,63 €
La + grosse augmentation mensuelle
45,10 €
La + faible augmentation mensuelle
4,71 €
Il est à rappeler que l’augmentation des coefficients est faite de manière
volontaire par l’employeur.
2. Les hausses collectives
Primes variables filière optique MFV 2024
Les parties conviennent de faire évoluer en partie les modalités de calcul des variables de la filière OPTIQUE. L’objectif quantitatif « respect du mix » est porté à 60% contre 70%. Cet objectif est modifié avec rétroactivité au 01/07/2024 et jusqu’au 31/12/2024. Une note de service sera diffusée par la Direction après signature des présentes NAO.
Passage échelon 3
Conformément à « l’Accord d’entreprise instaurant la transposition des mesures du SEGUR de la santé et la revalorisation LAFORCADE aux personnels de la filière d’aide et de soins à domicile et du SAMSAH », une Commission s’est réunie dans le cadre des demandes de passage échelon 3 émises par les collaborateurs concernés. Une première commission s’est tenue le 10/11/2023 et une seconde s’est tenue le 13/02/2024. A cet effet, 6 demandes de passage échelon 3 ont été formulées en 2023/2024 pour un changement effectif en 2024. 100% des demandes ont été émises par des femmes.
En nombre
En %
Nombre de demandes déposées
6 100%
Nombre d’avis favorables
3 50%
Nombre d’avis défavorables
3 50%
L’impact brut chargé au titre de l’année 2024 s’élève à 6 181 €.
Evolution de la rémunération des Assistants et des Techniciens de la filière Audition
Face à l’évolution importante de la filière Audition et compte tenu de son impact sur les organisations et les missions de chacun, les Assistants et les Techniciens ont émis le souhait d’avoir davantage de visibilité sur le déroulé de leur carrière.
Des travaux ont donc été engagés pour définir un cadre collectif d’évolution des carrières pour les assistantes et les techniciens de la filière. Ces travaux ont pris appui sur les éléments de rémunération transmis par VYV3, en s’inscrivant dans un esprit de convergence avec les dispositions appliquées.
DEROULE DE CARRIERE :
Un déroulé de carrière est fixé pour les Assistants et pour les Techniciens de la filière Audio. Du fait de l’impact de l’évolution de la rémunération plancher en
2024, il est ainsi arrêté les déroulés de carrière qui apparaissent ci-dessous.
EVOLUTION DES ASSISTANTS AUDIO :
Ancienneté
E4
Salaire annuel temps plein
Hausse annuelle
< 3 ans 0 21 386,00
>= 3 et < 5 ans + 3 ans 22 950,83 1 564,83 >= 5 et < 7 ans + 2 ans 23 994,05 1 043,22 >= 7 et < 10 ans + 2 ans 25 037,27 1 043,22 >= 10 et < 14 ans + 3 ans 26 080,49 1 043,22 >= 14 et < 19 ans + 4 ans 27 123,71 1 043,22 >= 19 et < 25 ans + 5 ans 28 166,93 1 043,22 >= 25 ans + 6 ans 29 210,15 1 043,22
Ancienneté
T1
Salaire annuel temps plein
Hausse annuelle
< 2 ans 0 22 370,33
>= 2 et < 4 ans + 2 ans 23 833,98 1 463,65 >= 4 et < 7 ans + 2 ans 24 870,24 1 036,26 >= 7 et < 11 ans + 3 ans 25 906,50 1 036,26 >= 11 et < 16 ans + 4 ans 26 942,76 1 036,26 >= 16 et < 21 ans + 5 ans 27 979,02 1 036,26 >= 21 ans + 5 ans 29 015,28 1 036,26
Il est à préciser que l’obtention d’une qualification permet le passage de E4 en T1, et donc d’accélérer l’évolution de la rémunération. Par exemple : un salarié recruté en
janvier 2024 sans qualification, démarre sa carrière à 21 386 €/brut annuel hors prime. Il lui faudra 3 ans pour que sa rémunération brute annuelle hors prime passe à 22 950.83 € (janvier 2027). Si au bout d’un an de présence dans l’entreprise, il obtient une qualification permettant un passage en T1 : il passera immédiatement à 22 370.33 €/brut annuel hors prime (janvier 2025) et il ne lui faudra que 2 ans pour passer à 23 833.98 € (janvier 2027), alors qu’il faudrait 5 pour approcher ce montant sans qualification (janvier 2029).
EVOLUTIONS DES TECHNICIENS AUDIO :
Du fait de l’impact de l’évolution de la RMAG en
2024, il est ainsi arrêté le déroulé de carrière suivant :
Ancienneté
T2
Salaire annuel temps plein
Hausse annuelle
< 6 ans 0 25 542,68
>= 6 et < 11 ans + 5 ans 27 669,90 2 127,22 >= 11 et < 16 ans + 5 ans 29 808,69 2 138,79 >= 16 et < 21 ans + 5 ans 31 926,81 2 118,12 >= 21 et < 26 ans + 5 ans 34 044,93 2 118,12 >= 26 ans + 5 ans 36 163,05 2 118,12
MODALITES D’EVOLUTION :
Le passage d’un échelon à l’autre n’est pas automatique. Il est soumis à validation du Responsable et de la Direction.
Les seuils seront révisés à chaque évolution de la rémunération plancher ou de la RMAG, et feront l’objet d’une information auprès du responsable de la filière.
MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DE LA PRIME, EN 2024 (RAPPEL)
Date de mise en place : 01/01/2024
Date de fin d’application prévue entre les parties : 31/12/2024. Si aucun accord est négocié pour prolonger l’application du présent dispositif, les compléments perçus au 31/12/2024 seront considérés comme acquis pour les collaborateurs et reportés sur la paie de janvier 2025. Toutefois, les montants seront figés et n’évolueront pas selon le déroulé de carrière prévu par le présent accord. Le montant du complément pourrait en revanche évoluer en fonction de l’évolution du temps de travail du collaborateur concerné puisque le complément versé demeure proratisé en fonction du temps de travail.
Périodicité du versement : Mensuelle
Forme : Rubrique brute du bulletin de paie : « complément de salaire assistant et technicien audio »
Mode de calcul :
Le calcul se fait à partir du seuil annuel de la tranche d'ancienneté et de la catégorie du salarié, proratisé en fonction de son profil horaire s’il est à temps partiel (soit /149.18 * horaire mensuel du salarié).
Ce montant est divisé par 12 pour être rapporté au mois
Ce seuil rétabli doit être supérieur au total des éléments bruts ci-dessous pour donner lieu au versement d’un complément :
Même sans évolution de la tranche d'ancienneté du salarié dans les tableaux ci-dessus, le montant du complément sera amené à varier en + ou en -, si un des éléments bruts listés ci-dessus varie : expérience professionnelle, complément au SMIC, etc…
MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REGULARISATIONS EN 2024
Les rémunérations plancher ayant évolué en 2024, des régularisations sont à réaliser. Elles seront effectives sur la paie de février 2024.
IMPACT 2024
L’impact de la revalorisation en lien avec cette prime s’élève approximativement à 5740 € brut chargé au titre de l’année 2024 :
Evolution collective du montant de la prime d’Evaluation
La prime d’Evaluation attribuée mensuellement aux salariés du service CARSAT et CLIC a été revalorisée le 01/01/2024, pour une durée indéterminée. Cette prime impacte 6 salariés. Le montant forfaitaire de cette prime s’élevait à 130 euros brut mensuel pour un temps plein. Depuis le 01/01/2024, le montant forfaitaire de cette prime s’élève à 238 € brut mensuel, pour un temps plein (augmentation de 108 € brut mensuel pour un salarié en temps plein).
3. Les hausses individuelles
Indice météorologique par filière (au 31/05/2024)
EHPAD
L’indice météorologique est très bon : 97% d’ensoleillement, 3% de nuage et 0% de pluie.
DOMICILE
L’indice météorologique est bon : 85% d’ensoleillement, 12% de nuage et 3% de pluie.
OPTIQUE
L’indice météorologique du siège est bon : 84% d’ensoleillement, 11% de nuage et 5% de pluie.
AUDITION
L’indice météorologique est très bon : 100% d’ensoleillement, 0% de nuage et 0% de pluie.
SIEGE
L’indice météorologique est très bon : 100% d’ensoleillement, 0% de nuage et 0% de pluie.
Demande d’augmentation individuelle formulée, par filière
FILIERE
QUALIFICATION
DEMANDE
REPONSE
EHPAD
COMPTABLE Demande une augmentation de son taux horaire : 11.65€ brut / heure à 13.20€ brut / heure Au regard du projet de réorganisation de la Direction Administrative et Financière, il n’est pas possible de répondre pour l’heure à la demande du salarié.
Des travaux de convergence sont actuellement en cours. Il serait risqué de prendre une décision avant la fin des travaux de pré-configuration. En effet, des écarts pourraient être créés au sein même de la Direction. Dès la restitution des travaux de pré-configuration, la Direction étudiera la demande du salarié. S’il apparaît que l’augmentation est légitime, la Direction s’engage à augmenter le salarié rétroactivement (au 01/07/2024). Le montant de l’augmentation avec effet rétroactif sera déterminé en fonction des éléments de pré-configuration restitués.
DOMICILE
INFIRMIER(E) COORDINATEUR(RICE) Souhaite une augmentation de 150€ net soit 200€ brut mensuel Le manager est favorable sur le principe d’une revalorisation, sous condition d’octroyer de nouvelles missions et responsabilités au collaborateur concerné, notamment en lien avec la Qualité.
Après avoir reçu une proposition de fiche de poste mettant en lumière les nouvelles responsabilités de la collaboratrice, la Direction a accordé une prime forfaitaire de 150€ brut mensuel à la collaboratrice.
La prime a été versée avec effet rétroactif au 01/09/2023)
OPTIQUE
OPTICIEN(NE) DIRECTEUR(TRICE) ADJOINT(E) Souhaite une augmentation de 100€ brut/ mens La Direction souhaite faire évoluer le collaborateur sur un poste de Responsable de magasin.
Du fait de cette évolution, la rémunération brute mensuelle sera augmentée de 100€ brut mensuel.
Une application au 01/07/2024 est prévue.
RESPONSABLE ATELIER Souhaite passer T2, provoquant une augmentation de 180€ brut/ mens Le salarié a déjà eu une augmentation de 100€ brut mensuel (choix) en 2022.
Du fait du niveau de diplôme du salarié, le salarié ne peut pas être positionné sur la grille des T2.
La Direction encourage le salarié à s’inscrire dans un processus de VAE pour obtenir un diplôme certifiant / qualifiant niveau BAC+2 à minima.
Pour accompagner au mieux le collaborateur, il lui est demandé de présenter son projet d’évolution / de parcours professionnel / diplômant avant le 01/09/2024.
La Direction étudiera la demande de financement et, l’intégrera au plan de développement des compétences 2025 (si possible).
S’il souhaite entreprendre une VAE, le salarié pourrait bénéficier d’une prime VAE. Après obtention de son diplôme (BAC+2 minimum), le salarié évoluera en matière de classification et de rémunération.
MONTEUR VENDEUR OPTIQUE Souhaite une augmentation de 130€ brut/ mens La Direction souhaite augmenter le choix de la salariée de 100€ brut mensuel.
La Direction supprime la prime VAE de la salariée versée depuis le 01/01/2018. Lorsque la salariée aura validé son diplôme, elle évoluera en matière de classification et de rémunération.
Une application au 01/07/2024 est prévue. OPTICIEN(NE) RESPONSABLE ADJOINT(E) Souhaite une augmentation de 100€ brut/ mens Au regard de la récente évolution de la collaboratrice et de la configuration de la filière, la Direction ne peut pas se positionner sur cette demande.
Dès que la filière se sera stabilisée, la Direction aura davantage de visibilité sur l’éventuelle évolution de la collaboratrice.
Si une augmentation devait être décidée, elle serait appliquée avec effet rétroactif au 01/07/2024. CONSEILLER(E) COMMERCIAL(E) OPTIQUE Souhaite une augmentation de 80€ brut/ mens La Direction souhaite attribuer un choix de 70 € brut à la salariée.
Une application au 01/07/2024 est prévue.
AUDITION
ASSISTANT(E) AUDIO Souhaite une augmentation de salaire pour obtenir une rémunération brut annuelle (hors variable) de 28000 € La Direction n’est pas favorable à cette demande d’augmentation. Elle reconnait les qualités de la collaboratrice et son investissement.
Toutefois, la demande d’augmentation de 1058€ brut annuel ne peut être acceptée par souci d’équité en interne.
De plus, il est à rappeler que depuis le mois d’août 2023, la salariée bénéficie d’une prime mensuelle brut « COMPL ASSIST TECH AUDIO ». Du 01/08/2023 au 30/04/2024, elle a perçu plus de 2420€ brut mensuel de prime.
SIEGE
Gestionnaire Demande d’une augmentation Le manager est favorable à une augmentation au regard de la valeur ajoutée apportée par le collaborateur et compte tenu des missions attribuées. La direction est favorable à une augmentation brute mensuelle
de 75€ dès le 01/05/2024 (impact 900€ brut annuel et 1395€ brut annuel chargé)
4. QVCT
A. Enquête PRISME
Soucieuse de la Qualité de Vie au Travail de l’ensemble de ses collaborateurs, la Direction a lancé, grâce au Groupe, une enquête QVCT en 2024. Cette enquête a pour objet de recueillir des informations directes auprès des collaborateurs de la Mutualité Française Vienne SSAM. En comprenant mieux les besoins et les préoccupations des collaborateurs, la Direction pourra davantage prendre des mesures adaptées à leur situation. Cet exercice permettra en outre d’identifier les axes d’amélioration au sein des établissements. Par conséquent, la Mutualité Française Vienne a participé au baromètre social dit « Prisme », proposé par le GROUPE VYV3. Les modalités de fonctionnement ont été présentées aux partenaires sociaux ainsi qu’aux managers de Mutualité Française Vienne. Des informations aux collaborateurs ont été réalisés à travers des réunions d’équipe, le journal d’entreprise et/ou encore des affichages. Le taux de participation de la Mutualité Française Vienne s’élève à 52,6%. Le Groupe a restitué les résultats de l’enquête à la Mutualité Française Vienne au cours de l’été 2024. La Direction a présenté aux membres de la CSSCT les résultats de l’enquête en septembre 2024. Une réunion de restitution auprès des managers est prévue le 10/10/2024. Chaque manager devra restituer les résultats auprès de leurs équipes, elles même invitées à travailler sur un plan d’actions.
B. Ateliers QVCT
La Direction a organisé de multiples ateliers QVCT au titre de l’année 2024. Le montant global de ces ateliers s’élève à 10 000€ :
Ateliers programmés / Massages
Date atelier
Horaires atelier
Atelier Méditation 14/05/2024 10h10-11h10 Massage 2h 23/05/2024 12h00-14h00 Massage 2h 04/06/2024 14h00-16h00 Atelier Gérer son stress au quotidien 06/06/2024 12h30-13h30 Massage 2h 11/06/2024 14h00-16h00 Atelier Soulager les tensions physiques grâce au Do-In Automassage 18/06/2024 14h30-15h30 Massage 4h 20/06/2024 12h00-16h00 Massage 2h 25/06/2024 14h00-16h00 Massage 2h 04/07/2024 12h00-14h00 Atelier Relaxation Express 13/09/2024 12h30-13h30 Massage 2h 27/09/2024 12h00-14h00 Massage 2h 01/10/2024 14h00-16h00 Massage 2h 08/10/2024 14h00-16h00 Massage 2h 11/10/2024 12h00-14h00 Atelier Soulager les tensions physiques grâce au Do-In Automassage 15/10/2024 14h30-15h30 Massage 2h 22/10/2024 14h00-16h00 Massage 2h 12/11/2024 14h00-16h00 Atelier Améliorer sa posture au travail 15/11/2024 12h30-13h30 Atelier Soulager les tensions physiques grâce au Do-In Automassage 19/11/2024 14h30-15h30 Massage 2h 26/11/2024 14h00-16h00 Massage 2h 29/11/2024 12h00-14h00 Massage 2h 03/12/2024 14h00-16h00 Massage 2h 13/12/2024 12h00-14h00
Ces ateliers ont pour objectif de réduire les TMS, les RPS et favoriser la QVCT de nos collaborateurs.
C. DUE portant sur le télétravail
La DUE portant sur le télétravail actuellement en vigueur au sein de la Mutualité Française Vienne a été mise en place pour une durée triennale. Elle prendra fin en août 2024. Pour cette raison, la Direction et les partenaires sociaux ont échangé au sujet du devenir du dispositif. Les parties présentes ont fait état d’une réussite collective au sujet de la mise en place du télétravail. Les parties soulignent toutefois la nécessité d’exclure le « 100% télétravail » pour limiter l’isolement des salariés. Par ailleurs, la Direction a souhaité sécuriser son processus de déclaration du télétravail. De ce fait, depuis le 1er janvier 2024, les journées télétravaillées doivent impérativement être saisies sur Horoquartz. Ces saisies permettent :
De simplifier les demandes / les validations / les refus
De consulter rapidement qui est en TT/qui est en présentiel dans son équipe
De réaliser des états tels que :
> Nb de télétravailleurs du 01/01/2024 au 31/05/2024 : 24 > Nb de journée télétravaillées du 01/01/2024 au 31/05/2024 : 226.5
5. Accord PPV 2024
La Direction souhaite conclure un projet d’accord avec les Organisations Syndicales. Elle propose un projet d’accord aux représentants du personnel dans le cadre des NAO. La Direction et les partenaires sociaux ont signé l’accord en date du 05/03/2024.
6. Versement de la participation
La Direction de la Mutualité et les organisations syndicales ont négocié et mis en place un accord de participation, afin de répondre à l’obligation faite aux entreprises de plus de 50 salariés de mettre en œuvre ce dispositif. La réserve de participation a été alimentée une première fois sur l’exercice 2021, puis une deuxième fois en 2022 ; elle l’est à nouveau sur l’exercice 2023.
Les salariés concernés :
Tous les salariés sont concernés par la participation, quelle que soit la forme du contrat de travail. Pour être bénéficiaires, les salariés doivent justifier d’au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. L'ancienneté requise prend en considération tous les contrats exécutés au cours de l'exercice 2023 et des 12 mois qui le précèdent (qu’ils soient consécutifs ou non). L’ancienneté s’apprécie à la date de clôture de l’exercice concerné ou à la date de départ en cas de rupture de contrat en cours d’exercice.
Les droits individuels : Pour l’année 2023, le montant total de la réserve de participation s’élève à 44 153 € bruts, hors versement par l’employeur d’un forfait de cotisations sociales. La prime de participation est assujettie à l’impôt sur le revenu (IR), lorsqu’elle est versée directement sur le compte bancaire du bénéficiaire. Elle est exonérée des cotisations sociales, mais est soumise à la Contribution sociale généralisée (CSG : 9,20 %) et à la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS : 0,50 %).
Le mode de versement de la Participation : Pour l’exercice 2023, la participation fut versée aux salariés avant le 31 mai 2024. Les personnes ayant un droit individuel à participation inférieur ou égale à 80 € bruts, bénéficieront d’un versement direct sur leur compte bancaire habituel.
L’entreprise prend en charge les frais liés à la tenue de compte-conservation. La liste complète des opérations prises en charge est disponible dans l’accord d’entreprise. Toute autre opération non-citée dans cette liste sera à la charge des salariés. Les frais de tenue de comptes seront mis à la charge des salariés ayant quitté l’entreprise à compter de leur date de départ de l'entreprise.
L’indisponibilité : Les sommes issues de la participation affectée sur le PEE sont indisponibles pendant 5 ans, délai qui court à compter du 1er juin 2024.
Dans certains cas, les droits bloqués pourront toutefois être exceptionnellement liquidés avant ce délai, lors de la survenance de l’un des cas prévus par la réglementation en vigueur et rappelé dans l’accord d’entreprise.
7. Complémentaire santé :
Les cotisations liées à la complémentaire santé n’ont pas connu d’évolution en 2023, malgré l’inflation. Pour rappel, les cotisations 2023 étaient les suivantes :
Coûts actuels
Cout unitaire
Part employeur
Part salarié
58% 42% Salarié 58,45 33,90 24,55
Ayant droit (gratuit dès le 3ème enfant) / par ayant droit 27,02 - 27,02
Conjoint 60,66 - 60,66
L’employeur a maintenu son niveau de participation qui s’élève pour rappel à 58%. Les cotisations devaient initialement être augmentées de +15% dès le 01/01/2024. Le Groupe a néanmoins négocié une augmentation de +12%. Une évolution des garanties devrait également s’appliquer (ce point est en cours de négociation avec HM). L’impact de cette augmentation sur la part financée par l’employeur est important (+4.07 € par adhérent / mois). La part salariée augmentera quant à elle de +2.95€ par mois. Les évolutions de cotisations au titre de l’année 2024 sont les suivantes :
Pour limiter l’impact de ces augmentations sur le pouvoir d’achat des collaborateurs, les partenaires sociaux vont étudier la possibilité de financer une partie de cette augmentation avec le budget du CSE. Cette possibilité pourrait être mise en œuvre pour une durée de 6 mois. La prise en charge du CSE pourrait s’élever à 2 euros par mois, pour la part du salarié. Les conditions de mise en œuvre seront déterminées en décembre. Les partenaires sociaux questionnent la Direction et demandent l’augmentation de la participation employeur. Celle-ci s’élève à 58% à ce jour. Ils souhaitent une participation à hauteur de 60%. La Direction se positionnera sur cette question en 2024.
8. Accord portant sur la prévention des risques professionnels
La Direction de la Mutualité Française Vienne SSAM a récemment été informée de son obligation de négocier un accord collectif en faveur de la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels conformément aux articles L. 4162-1, R. 4162-4 et D. 4162-1 du Code du travail. En effet, l’indice de sinistralité de la Mutualité Française Vienne SSAM est supérieur à 0.25, ce qui déclenche cette obligation. Toutefois, il est à rappeler que le processus de fusion entre la Mutualité Française Vienne SSAM, la Mutualité Française Limousine, et la Mutualité Française Dordogne prévue le 01/01/2025 va entrainer de nombreux changements significatifs, notamment une augmentation du nombre de salariés (environ 1 000 salariés au total) et une diversification des activités (incluant des services tels que des crèches et des soins dentaires). Ces évolutions auront un impact direct sur l'audit des risques professionnels que la Direction prévoit de réaliser ainsi que sur le plan d'actions qui en découlera. En effet, l'audit ne serait plus pertinent dès le 1er janvier 2025, et le plan d'actions ne serait plus adapté. En outre, la Mutualité Française Vienne SSAM étant l'entité absorbée, ses accords d'entreprise actuels entreront en période de survie à compter de la date de fusion. Les partenaires sociaux et la direction se concentrent actuellement sur la négociation d'un accord d'adaptation en vue de cette fusion, rendant difficile le lancement de nouvelles négociations spécifiques à la prévention des risques professionnels. La Direction a pris attache avec les services de la CARSAT et de l’Inspection du travail pour échanger au sujet de la pertinence de négocier un tel accord du fait du contexte de la Mutualité Française Vienne SSAM. L’Inspection du travail autorise la Mutualité Française Vienne SSAM à décaler les négociations sous réserve d’une part de recueillir l’accord des partenaires sociaux et d’autre part, de convenir d’un calendrier de négociation avec ces derniers. Pour cette raison, les parties présentes dans le cadre des NAO 2024 se sont réunies pour échanger au sujet de la négociation d’un accord portant sur la prévention des risques professionnels. Les partenaires sociaux et la Direction ont convenu de lancer les négociations dudit accord dès janvier 2026. Ces négociations se tiendront si l’obligation de négocier un accord est maintenue du fait du taux de sinistralité de la nouvelle entité. La Direction de la Mutualité Française Vienne SSAM s’engage à maintenir une politique de prévention active en déployant des actions concrètes auprès des salariés.
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Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Vienne et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Poitiers du lieu de conclusion du procès-verbal.
Un exemplaire de ce procès-verbal sera également adressé par voie électronique à l’Association Nationale des Employeurs de la Mutualité (ANEM).
