MUTUALITE FRANCAISE VIENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44287526600011

• PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2024 (T08624060668)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE VIENNE

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT LA TRANSPOSITION DES MESURES DU SEGUR DE LA SANTE ET LA REVALORISATION LAFORCADE AUX PERSONNELS DE LA FILIERE D’AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ET DU SAMSAH (T08624060518)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE VIENNE

• procès-verbal de la négociation annuelle 2023 (T08624060247)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE VIENNE

• Accord relatif a la mobilité (T08623060122)
  Début : 24/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE VIENNE

• NAO 2022 (T08622002718)
  Début : 09/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE VIENNE

• Accord d'entreprise instaurant les mesures SEGUR de la santé et la revalorisation LAFORCADE aux personnels de la filière d'Aide et de Soins à Domicile et le SAMSAH (T08622002107)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE VIENNE

• Procès Verbal de la négociation annuelle 2020 (T08620001440)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (T08619000825)
  Début : 19/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de la Mutualité Française Vienne SSAM (T08619000492)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• 4ème accord en faveur de l'égalité Femmes-Hommes (T08622002648)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prévoyance maladie (T08624060298)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA MUTUALITE FRANCAISE VIENNE (T08623002962)
  Début : 10/05/2023 Fin : 31/12/2024
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• accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T08624060310)
  Début : 31/03/2024 Fin : 01/04/2024
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08623002870)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/04/2023
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (T08619000706)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2022
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T08622002101)
  Début : 28/02/2022 Fin : 02/03/2022
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• Accord mesures organisationnelles et économique COVID 19 (T08620001033)
  Début : 28/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (T08620001171)
  Début : 16/07/2020 Fin : 31/08/2020
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