MUTUALITE FRANCAISE VIENNE SSAM, dont le Siège Social est situé 60-68 rue Carnot à POITIERS (86005), représentée par …………..………………, en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par …………..………………,
L’organisation syndicale CFTC, représentée par …………..………………,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les cotisations en lien avec la mutuelle obligatoire ont connu une augmentation de 12% au 1er janvier 2024. Dans un contexte d’inflation et afin de soutenir le pouvoir d’achat de ses collaborateurs, la Direction de la Mutualité Française Vienne SSAM et ses partenaires sociaux se sont réunis à de multiples reprises et notamment dans le cadre des NAO, afin d’échanger sur les modalités de prise en charge des cotisations.
ARTICLE 1 – PRISE EN CHARGE EMPLOYEUR
Le présent avenant vise à modifier de manière temporaire l’article 5 « Cotisation » de « l’Avenant à l’Accord d’entreprise relatif à la prévoyance maladie » en date du 17 décembre 2015. Les dispositions de l’article 5 sont remplacées temporairement par les dispositions suivantes :
« ARTICLE 5 – COTISATION
Une partie des cotisations servant au financement du régime d’assurance complémentaire frais de santé du salarié (et non de ses ayants droits et conjoints) sera prise en charge mensuellement par l’employeur à hauteur de
60%. »
Les autres dispositions prévues par l’Avenant à l’Accord d’entreprise relatif à la prévoyance maladie » en date du 17 décembre 2015 demeurent inchangées.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord prend effet le
1er mars 2024.
En raison du caractère exceptionnel de son objet, il expirera en conséquence de plein droit le
31 décembre 2024 sans autre formalité et ne sera pas tacitement renouvelé.
Il est à préciser que les cotisations dues au titre de décembre 2024 seront les dernières cotisations prises en charge par l’employeur à hauteur de
60%.
ARTICLE 3 – DEPOT DE L’ACCORD Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par les dispositions du Code du travail. Il fera l’objet d’un affichage et d’une communication destinés à assurer l’information de l’ensemble du personnel. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise d’un original à chacune des parties signataires.
