Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE 29-56

PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2017

Application de l'accord
Début : 30/03/2018
Fin : 01/01/2999

27 accords de la société MUTUALITE RETRAITE 29-56

Le 30/03/2018


Mutualité Retraite 29-56



PROCES VERBAL DE
FIN DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
POUR L’EXERCICE 2017

Le présent procès-verbal a pour objet de conclure la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2017.

I – THEMES DES POINTS SOLLICITES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUR LA NAO 2017



ORGANISATIONS

SYNDICALES

THEMES DEMANDES

CGT

CGT-FO

CFDT

  • Augmentation des salaires.

  • Accord d’Intéressement par établissement (EHPAD).

  • Meilleur remboursement de la mutuelle de base sans augmentation du tarif de base (vignette orange).

  • Accord sur les mutations inter-entités juridiques mutualistes (par exemple : Mutation d’un salarié Mutualité Retraite vers le Centre de Rééducation de Kerpape).

  • Reconduction de la prime chaussures.

  • Augmentation de la prime transport.

  • Possibilité d’accord d’entrerprise sur le plan d’épargne d’entreprise





II - POINTS PROPOSES PAR LA DIRECTION


  • Rémunération (Prime Transport), le temps de travail
  • Egalité Hommes / Femmes – Qualité de vie au travail et articulation vie professionnelle et vie personnelle
  • Mobilité
  • Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des Travailleurs Handicapés
  • Pénibilité (chiffres d’absentéisme par établissement, évènements indésirables, turn-over général CDI/CDD et CDI, …)


III - POINTS D’ENTENTE ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES AYANT ABOUTI A UN ACCORD SUJETS NEGOCIES EN NAO 2017

THEMES

ACCORD

ENTREPRISE

ORGANISATIONS SIGNATAIRES

CONTENU

DUREE






SALAIRES










Accord d’Entreprise
« Prime Transport »





CGT
CGT-FO
CFDT


Renouvellement de la prime transport.
Le montant est fixé à 180 €. Les salariés en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée ayant 6 mois d’ancienneté au 1er du mois de versement peuvent bénéficier de la « prime transport » selon les dispositions légales et réglementaires.

Aucune autre mesure salariale n’a fait l’objet d’un accord, la Direction souhaitant se tenir aux dispositions conventionnelles.



Durée déterminée
1 an

AVENANT A L’ACCORD D’INTERESSEMENT



Avenant à l’Accord d’Entreprise


CGT
CGT-FO
CFDT

L’objectif du dit avenant est de revoir les modalités de calcul de l’intéressement en tenant compte de l’article L 241-8 du Code de la Sécurité Sociale

Durée déterminée
(3 ans)
(Durée de l’accord)


ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNARATION DES AIDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES




Accord d’Entreprise




CGT
CGT-FO
CFDT
L’avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 à la Convention Collective du 31/10/1951 a modifié le coefficient d’un certain nombre de métiers. Parmi ceux-ci, le coefficient des aides-soignants est réévalué de 351 à 376 sur 3 ans. Compte tenu que la catégorie professionnelle « Aide Médico Psychologique » assure totalement ou partiellement les fonctions d’Aide- Soignant, il a été convenu d’attribué pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2018, une indemnité différentielle AMP de 8 points proportionnel au temps de travail.



Durée déterminée
1 an


Les autres thèmes proposés n’ont pas fait l’objet d’un accord.



Fait à Lorient, le 30 mars 2018, en 6 exemplaires




Directeur







Délégué Syndical CGT Déléguée Syndicale CFDT Déléguée Syndicale CGT-FO













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