ACCORDS SUR LA MISE EN PLACE DES HORAIRES DE TRAVAIL
Services administratifs/ Services d'accueil et de téléphonie
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent accord a pour objet de définir les horaires de travail applicables au sein de l'entreprise, en distinguant :
les services administratifs, les services d'accueil et de téléphonie en lien direct avec les adhérents et prospects.
Il vise à garantir une meilleure organisation, une continuité du service rendu tout en tenant compte des besoins spécifiques de chaque activité et des aspirations individuelles.
ARTICLE 2 -CHAMP D'APPLICATION
L'accord s'applique à l'ensemble des salariés de l'entreprise, à l'exception du personnel étant en forfait jours, qu'ils exercent à temps complet ou à temps partiel. Les dispositions spécifiques s'appliquent selon le service concerné
Services administratifs : tiers payant, SRE, communication, gouvernance, comptabilité, contrôle interne, ressources humaines, actuariat, assistance SRU Services d'accueil et de téléphonie : salariés en contact direct avec les adhérents et prospects.
ARTICLE 3 -DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL
La durée hebdomadaire du travail à temps complet est fixée à 35 heures. Toutefois, il est convenu que la durée hebdomadaire est de 35 heures et 45 minutes. Les 45 minutes supplémentaires effectuées chaque semaine ouvrent droit à 4,5 jours de récupération par an. Les jours de récupération pourront être pris selon les modalités définies par le service des ressources humaines, en accord avec le responsable hiérarchique.
ARTICLE 4-ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Services administratifs
Durée hebdomadaire : 35h45, du lundi au vendredi
Pause déjeuner minimale à observer: 30 minutes non comptabilisées comme temps de travail effectif
Début de journée possible entre 7h30 et 8h30
Fin de journée entre 16h00 et 17h30
Une plage fixe de présence est définie selon les besoins internes de 8h30 - 11h45 / 13h30 - 16h00, le reste du temps étant variable dans les limites précédemment définies
Répartition de l'horaire possible sur 4,5 à 5 jours par semaine pour les personnes à temps
plein. Pour les personnes à temps partiel, elles doivent travailler, a minima, quatre jours par semaine et peuvent demander un aménagement sur 4.5 ou 5 jours. Cette demande doit être validée par la Direction.
Les services doivent garantir une réponse aux adhérents, collègues, direction et partenaires sur les plages suivantes8h3011h45 / 13h3016h00. Les plannings sont organisés pour assurer la continuité du service, notamment lors des absences ou récupérations. Ainsi, si le système d'horaire variable a vocation à apporter des avantages personnels dans le quotidien, il peut, selon les évènements exceptionnels dû à des absences ou augmentation de la charge de travail, nécessiter une adaptation afin de maintenir le service rendu.
Services d'accueil et de téléphonie
En raison des contraintes liées à la relation directe avec les adhérents, la variabilité horaire est limitée. li est prévu une variabilité de 15 minutes permettant de satisfaire à certaines obligations personnelles.
Toutefois, la nouveauté consistera à laisser au choix à l'agence de déterminer son horaire dans un cadre défini au préalable et après validation de la Direction. L'objectif est d'adapter les horaires à la fois aux contraintes des territoires, aux besoins des adhérents et aux salariés afin de tenir compte des contraintespersonnelles. Le choix des horaires se fait au niveau de l'agence, il n'est plus nécessaire d'avoir des horaires identiques entre les agences. La partie variable est nécessairement moins importante pour les accueils physique et téléphonique que pour les services administratifs.
Une certaine marge de manœuvre sera ainsi autorisée dans le cadre de la définition des horaires dits d'hiver à condition de respecter les éléments suivants.
Une agence pourra ouvrir entre 8h et 8h15, en définissant un horaire fixe. Pour les agences de 3 personnes et plus, une variabilité de 15 minutes sera permise le matin et compensée à un autre moment de la journée, ce qui permettra aux collègues une certaine latitude quotidienne. En cas de présence de deux horaires différenciés au sein des effectifs, un départ dès 16h30 sera possible, toutefois en cas de présence d'un seul horaire, l'heure de départ prévu devra être fixé à minima à 17h.
Selon l'horaire retenu, la variation de 15 minutes définira l'horaire de l'agence afin d'être certain qu'en cas d'absence, nous puissions assurer l'ouverture de l'agence aux horaires prévues.
Pour les horaires dits d'été, les mois de juillet et août seront encadrés par la journée continue, en cas d'horaire décalée à savoir une prise de fonction au-delà de 8h, l'heure de fin de journée sera d'autant décalée afin de satisfaire aux 8 heures de travail attendues sur les 4 premiers jours de la semaine, le dernier devant être de 3h45. Pour les 4 premiers jours, une pause déjeuner de 30 minutes devra être observée, celle n'est pas comptabilisée comme du temps de travail effectif.
Chaque agence choisira le cycle le plus adapté à son organisation, en veillant à la couverture complète des horaires d'ouverture au public.
ARTICLE 5 - HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC
Les horaires d'ouverture au public seront nécessairement en lien avec les horaires indiqués précédemment.
Pour les agences travaillant seulement sur 4 jours et demi, la journée du vendredi se terminera à 11h45 ou 12h selon l'horaire de début afin de contenir 3h45 de travail.
A noter, qu'au choix de l'agence, il sera possible de décaler l'horaire d'ouverture de l'agence à 9h, une fois par semaine, afin d'accorder un temps hebdomadaire pour effectuer un point relatif à l'activité. Pour les agences associées à un secteur, le jour sera le même pour les deux agences. Une présence effective doit être assurée sur l'ensemble de ces plages. Les plannings doivent garantir l'ouverture en toutes circonstances, notamment pendant les congés.
ARTICLE 6 - HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET RÉCUPÉRATION
Les salariés peuvent effectuer, sur demande du responsable hiérarchique, des heures supplémentaires pourpallieruneabsenceouunbesoinponctuel. Ces heures sont comptabilisées chaque semaine et cumulées sur un compteur « Récup HS ».
Par ailleurs, nous rappelons que les limites maximales sont les suivantes:
10 heures par jour
48 heures par semaine (ou 60 heures exceptionnellement)
44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives
La direction veille au respect du contingent annuel d'heures supplémentaires.
ARTICLE 7- SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL
Un système de pointage (badgeuse ou logiciel) est mis en place pour assurer le suivi de la durée du travailetdesheuressupplémentaires. Pour les services d'accueil et de téléphonie
Toute arrivée avant le premier horaire sera enregistrée au premier horaire à 8h00
Toute arrivée entre le premier et le second horaire sera enregistrée au second horaire Quatre pointages sont nécessaires pour valider une journée complète.
ARTICLE 8 - FRAUDES
Lebadgeageestobligatoireetstrictementpersonnel. Le pointage devant se faire à partir de son environnement de travail personnel, après saisi de ses identifiants et mot de passe personnel, toute personne qui outrepasserait les règles élémentaires de sécurité s'expose à de lourdes sanctions. Aucune tolérance ne sera accordée si de tels faits se produisent.
ARTICLE 9 - DIFFICULTÉS D'APPLICATION
En cas de difficultés graves d'application mettant en péril le fonctionnement interne ou la qualité du service rendu aux adhérents, la Direction saisira le CSE afin d'étudier les mesures correctives et, si nécessaire, de proposer une modification du présent accord.
ARTICLE 10-TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
Les agents exerçant à temps partiel relèvent des mêmes dispositions, adaptées au prorata de leur temps de travail.
ARTICLE 11-AFFICHAGE/ DEPOT
Le présent accord est mis en ligne sur l'intranet de l'entreprise.
Il fera l'objet d'un dépôt sur Téléaccords ainsi qu'auprès du conseil des Prud'hommes.
ARTICLE 12 - DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé en cas d'évolution des besoins de service ou des horaires d'ouverture au public. Toute modification fera l'objet d'une concertation et d'un accord avec les représentants du personnel et les responsables concernés.
ARTICLE 13-ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE D'APPLICATION
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er mars 2026 pour une durée de 3 ans.
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