MUTUELLE DE LA CORSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78300565500080

• Accord compte épargne temps (T20B24060090)
  Début : 18/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE DE LA CORSE

• Accord forfait jour (T20B24060091)
  Début : 18/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE DE LA CORSE

• Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux heures complémentaires (T20B19000169)
  Début : 15/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE DE LA CORSE

• Accord horaire (T20B26060365)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/03/2029
  Accord d'entreprise MUTUELLE DE LA CORSE

• accord horaires (T20B22000619)
  Début : 31/01/2022 Fin : 30/01/2024
  Accord d'entreprise MUTUELLE DE LA CORSE