La Mutuelle d’Épargne, de Retraite et de Prévoyance Carac, sise au 159 avenue Achille Peretti – CS 40091 - 92577 Neuilly-sur-Seine cedex, représentée par :
, Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales de la Mutuelle d’Épargne, de Retraite et de Prévoyance Carac représentées par :
, déléguée syndicale
CGT-FO
, délégué syndical
CGT-FO
, délégué syndical CFTC
, délégué syndical CFE-CGC
, délégué syndical CFDT
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les parties »
PREAMBULE
A la suite de la crise sanitaire de la pandémie de coronavirus datant de mars 2020 et afin de prendre en compte les attentes fortes des collaborateurs, un accord relatif au télétravail a été négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives le 28 septembre 2021 pour une durée indéterminée afin de faire évoluer les dispositifs qui préexistaient et d’en faire bénéficier à plus de collaborateurs.
Au regard de l’évolution de la Carac, des nouveaux besoins sont nés pour lesquels l’accord ne répond pas. Ces besoins découlent notamment de l’intégration de la plateforme Ezra au sein de la Carac, de la création de la plateforme DAD et du réaménagement des espaces de travail au siège de la Carac.
C’est pourquoi, les Partenaires sociaux sont convenus de modifier l’accord d’entreprise du 28 septembre 2021 par les mesures suivantes.
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU TELETRAVAIL
L’article 6 intitulé « Organisation du télétravail » de l’accord d’entreprise du 28 septembre 2021 est complété comme suit :
L’article 6.1. s’appliquant au siège ainsi qu’aux collaborateurs des services du siège exerçant dans les agences du réseau commercial s’appliquera également aux collaborateurs de la plateforme Ezra ;
L’article 6.2. s’appliquant aux agences du réseau commercial de la Carac s’appliquera également aux collaborateurs de la plateforme DAD.
Plus précisément, les collaborateurs de la plateforme DAD pourront télétravailler 1 jour par semaine.
Pour ces derniers, un bilan au début de l’année 2027 sera réalisé afin d’apprécier la pertinence de cette organisation du télétravail et réévaluer éventuellement leur situation.
ARTICLE 2 – JOURNEE D’EQUIPE
L’article 7.6 intitulé « Journée d’équipe » de l’accord d’entreprise du 28 septembre 2021 est supprimé.
ARTICLE 3 – REMBOURSEMENT DES FRAIS LIES AU TELETRAVAIL
L’article 17 intitulé « Remboursement des frais liés au télétravail » de l’accord d’entreprise du 28 septembre 2021 est modifié comme suit :
« La Carac versera une indemnité de télétravail calculée sur la base du barème URSSAF (soit 2,70 € par jour de télétravail, valeur à la date de signature de l’avenant) applicable en l’absence d’une convention collective de branche, d’accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe prévoyant cette indemnité forfaitaire. Le montant de cette indemnité sera révisé selon l’évolution du barème URSSAF.
Il est expressément précisé que les collaborateurs bénéficient de remboursements des frais de transport et des titres restaurant selon les dispositions en vigueur au sein de la Carac ».
ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2026 sous réserve des formalités de dépôt. Les stipulations de l’accord collectif d’entreprise non modifiées ou non supprimées dans le cadre du présent avenant demeurent applicables.
ARTICLE 5 – PUBLICITE ET DEPOT
Le texte du présent avenant, une fois signé, fera l'objet d’une publicité au sein de la Carac.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme TéléAccord et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes compétent.
Conformément au décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version de l’avenant rendue anonyme (noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera déposée en même temps que l’avenant et les pièces mentionnées aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail.
Fait à Neuilly sur Seine, le 11 décembre 2025, en 7 (sept) exemplaires, dont 1 (un) pour chaque partie et 2 (deux) pour les formalités.
Déléguée syndicale CGT-FO Directeur des Ressources Humaines
