MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77569116501190

• Accord relatif à la médaille du travail (T09225076793)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC

• Avenant à l'accord relatif au télétravail (T09225076796)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la création d'un compte épargne temps au sein de la CARAC (T09225070535)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'aménagement du temps de travail (T09224069170)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• AACORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09221028987)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DECOMPTE HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES (HORS FORFAIT ANNUEL EN JOURS) (T09221025072)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (T09219007625)
  Début : 07/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'aménagement du temps de travail (T09219007634)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL : Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T09226078476)
  Début : 19/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur l’aménagement de la journée de solidarité en 2026 (T09226077935)
  Début : 01/02/2026 Fin : 30/06/2026
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• Protocole d'accord salarial : Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T09225071143)
  Début : 21/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur l’aménagement de la journée de solidarité en 2025 (T09225070482)
  Début : 01/02/2025 Fin : 30/06/2025
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• Accord d’entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et Mixité des Métiers (GEPPMM) (T09221027075)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Accord d'entreprise Frais Médicaux (T09222030255)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif au télétravail (T09219007631)
  Début : 07/02/2019 Fin : 06/02/2022
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• Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09222030249)
  Début : 02/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur le remboursement des frais professionnels liés au télétravail (T09221026519)
  Début : 03/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09221025079)
  Début : 09/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09221025081)
  Début : 09/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ EN 2021 (T09221025076)
  Début : 01/02/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS MEDICAUX (T09221022704)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2021
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• PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL NAO 2020 (T09220017727)
  Début : 13/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise Frais Médicaux (T09220015872)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur l'aménagement de la journée de solidarité pour 2020 (T09220016775)
  Début : 03/02/2020 Fin : 30/06/2020
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• Protocole d'accord salarial Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T09219007628)
  Début : 31/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise frais médicaux 2019 (T09218006468)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur la prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel (T09219010380)
  Début : 01/06/2019 Fin : 10/10/2019
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• Accord sur l'aménagement de la journée de solidarité 2019 (T09219007626)
  Début : 01/02/2019 Fin : 28/06/2019
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• Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09219007630)
  Début : 07/02/2019 Fin : 28/02/2019
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